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Accord sur les marchés publics - Appendice I - Annexe 1
Liste des matériels achetés par les Ministères de la défense de la Belgique, République Tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède et Royaume-Uni, et soumis à l’accord
Chapitre 25: Sel, soufre, terres et pierres, plâtres, chaux et ciments
Chapitre 26: Minerais métallurgiques, scories et cendres
Chapitre 27: Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation, matières bitumineuses, cires minérales
à l’exception de:
ex 27.10: carburant spéciaux (sauf pour l'Autriche)
fuel-oils de chauffage et carburants (seulement pour l'Autriche)
Chapitre 28: Produits chimiques inorganiques, composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radio-actifs, de métaux des terres rares et d’isotopes
à l’exception de:
ex 28.09: explosifs
ex 28.13: explosifs
ex 28.14: gaz lacrymogènes
ex 28.28: explosifs
ex 28.32: explosifs
ex 28.39: explosifs
ex 28.50: produits toxicologiques
ex 28.51: produits toxicologiques
ex 28.54: explosifs
Chapitre 29: Produits chimiques organiques
à l'exception de:
ex 29.03: explosifs
ex 29.04: explosifs
ex 29.07: explosifs
ex 29.08: explosifs
ex 29.11: explosifs
ex 29.12: explosifs
ex 29.13: produits toxicologiques
ex 29.14: produits toxicologiques
ex 29.15: produits toxicologiques
ex 29.21: produits toxicologiques
ex 29.22: produits toxicologiques
ex 29.23: produits toxicologiques
ex 29.26: explosifs
ex 29.27: produits toxicologiques
ex 29.29: explosifs
Chapitre 30: Produits pharmaceutiques
Chapitre 31: Engrais
Chapitre 32: Extraits tannants et tinctoriaux, tanins et leur dérivés, matières colorantes, couleurs, peintures, vernis et teintures, mastics, encres
Chapitre 33: Huiles essentielles et sésinoides, produits de parfumerie ou de toilette et cosmétiques
Chapitre 34: Savons, produits organiques tensio-actifs, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler et "cires pour l’art dentaire"
Chapitre 35: Matières albuminoïdes, colles, enzymes
Chapitre 36 Poudres et explosifs, articles de pyrotechnie, allumettes, alliages pyrophoriques, matières inflammables (seulement pour l'Autriche and Suède)
à l'exception de (seulement pour l'Autriche)
ex 36.01: poudres à tirer
ex 36.02: explosifs préparés
ex 36.04: détonateurs
ex 36.08: explosifs
Chapitre 37: Produits photographiques et cinématographiques
Chapitre 38: Produits divers des industries chimiques
à l’exception de:
ex 38.19: produits toxicologiques (sauf pour la Suède)
Chapitre 39: Matières plastiques artificielles, éthers et esters de la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières
à l’exception de:
ex 39.03: explosifs (sauf pour la Suède)
Chapitre 40: Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
à l’exception de:
ex 40.11: pneus pour automobiles (sauf pour la Suède)
Chapitre 41: Peaux and cuirs: (sauf pour l'Autriche)
Chapitre 42: Ouvrages en cuir, articles de bourrellerie et de sellerie, articles de voyage, sacs à main et contenants similaires, ouvrages en boyaux: (sauf pour l'Autriche)
Chapitre 43: Pelleteries et fourrures, pelleteries factices
Chapitre 44: Bois, charbon de bois et ouvrages en bois: (sauf pour l'Autriche)
Chapitre 45: Liège et ouvrages en liège
Chapitre 46: Ouvrages de sparterie et de vannerie
Chapitre 47: Matières servant à la fabrication du papier
Chapitre 48: Papier et cartons, ouvrages en pâte de cellulose, en papier et en carton: (sauf pour l'Autriche)
Chapitre 49: Articles de librairie et produits des arts graphiques: (sauf pour l'Autriche)
Chapitre 65: Coiffures et parties de coiffures
à l'exception de (seulement pour l'Autriche):
ex 65.05: coiffures militaires
Chapitre 66: Parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties
Chapitre 67: Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet, fleurs artificielles, ouvrages en cheveux
Chapitre 68: Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica et matières analogues
Chapitre 69: Produits céramiques
Chapitre 70: Verres et ouvrages en verre
Chapitre 71: Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie
Chapitre 72: Monnaies (seulement pour l'Autriche et la Suède)
Chapitre 73: Fonte, fer et acier
Chapitre 74: Cuivre
Chapitre 75: Nickel
Chapitre 76: Aluminium
Chapitre 77: Magnésium, béryllium
Chapitre 78: Plomb
Chapitre 79: Zinc
Chapitre 80: Etain
Chapitre 81: Autres métaux communs
Chapitre 82: Outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs
à l'exception de:
ex 82.05: outillage (sauf Autriche)
ex 82.07: pieces d’outillage
ex 82.08: outillage à main (seulement pour l'Autriche)
Chapitre 83: Ouvrages divers en métaux communs
Chapitre 84: Chaudières, machines, appareils et engins mécaniques
à l'exception de:
ex 84.06: moteurs
ex 84.08: autres propulseurs
ex 84.45: machines
ex 84.53: machines automatiques de traitement de l’information (sauf pour l'Autriche)
ex 84.55: pièces No 84.53 (sauf pour l'Autriche et la Suède)
ex 84.59: réacteurs nucléaires (sauf pour l'Autriche et la Suède)
Chapitre 85: Machines et appareils électriques et objets servant à des usages électrotechniques
à l'exception de:
ex 85.03: piles électriques (seulement pour l'Autriche)
ex 85.13: télécommunication
ex 85.15: appareils de transmission
Chapitre 86: Véhicules et matériel pour voies ferrées, appareils de signalisation non électriques pour voies de communication
à l’exception de:
ex 86.02: locomotives blindées
ex 86.03: autres locoblindés
ex 86.05: wagons blindés
ex 86.06: wagons ateliers
ex 86.07: wagons
Chapitre 87: Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres
à l'exception de:
ex 87.08: chars et automobiles blindés
ex 87.01: tracteurs
ex 87.02: véhicules militaires
ex 87.03: voitures de dépannage
ex 87.09: motocycles
ex 87.14: remorques
Chapitre 88: Navigation aérienne (seulement pour l'Autriche)
Chapitre 89: Navigation maritime et fluviale
à l'exception de:
ex 89.01: bateaux de guerre (seulement pour l'Autriche)
ex 89.01A: bateaux de guerre (sauf pour l'Autriche)
ex 89.03: engins flottants (seulement pour l'Autriche)
Chapitre 90: Instruments et appareils d’optique, de photographie et de cinématographie, de mesure, de vérification, de précision, instruments et appareils médico-chirurgicaux
à l’exception de:
ex 90.05: jumelles
ex 90.13: instruments divers, lasers
ex 90.14: télèmetres
ex 90.28: instruments de mesures électriques ou électroniques
ex 90.11: microscopes (sauf pour l'Autriche et la Suède)
ex 90.17: instruments médicaux (sauf pour l'Autriche et la Suède)
ex 90.18: appareils de mécanothérapie (sauf pour l'Autriche et la Suède)
ex 90.19: appareils d’orthopédie (sauf pour l'Autriche et la Suède)
ex 90.20: appareils rayon X (sauf pour l'Autriche et la Suède)
Chapitre 91: Horlogerie
Chapitre 92: Instruments de musique, appareils d'enregistrement ou de reproduction du son; appareils d'entregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, parties et accessoires de ces instruments et appareils
Chapitre 94: Meubles, mobilier médico-chirurgigal, articles de literie et similaires
à l’exception de:
ex 94.01A: sièges d’aérodynes (sauf pour l'Autriche)
Chapitre 95: Matières à tailler et à mouler, à l’état travaillé (y compris les ouvrages)
Chapitre 96: Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes et articles de tamiserie
Chapitre 97: Jouets, jeux, articles pour divertissements et pour sports (seulement pour l'Autriche and Suède)
Chapitre 98: Ouvrages divers
(c) F. Makowski 2001/2023