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Cédérom - CD-ROM (Compact Disk-Read Only Memory)

cédérom, n.m.

Domaine : Informatique.
Définition : Disque optique numérique à usage principalement informatique.
Équivalent étranger : CD-ROM (Compact Disk-Read Only Memory).

(Source : arrêté du 27 juin 1989)

Voir également

mémoire, antémémoire, mémoire vive, mémoire morte, RAM, ROM, mémoire d'accès rapide, mémoire flash, mémoire tampon, accès direct, accès séquentiel, enregistrement, support, périphérique, mémoire de masse, mémoire magnétique, disque dur, disquette, cédérom, disque optique numérique, disque magnétique, graveur, ordinateur, baladeur audio video

Textes

décret n° 2006-1763 du 23 décembre 2006 relatif à la répression pénale de certaines atteintes portées au droit d'auteur et aux droits voisins.

Loi DADVSI (loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information NOR: MCCX0300082L)

Art. L331-5 du Code de la Propriété Intellectuelle

Jurisprudence

Conseil d’Etat, 16 juillet 2008, n° 301843, APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre - Le Conseil d’Etat clarifie l’interprétation de la loi DAVSI en ce qu’un logiciel libre qui contourne une mesure de protection aux fins de permettre l'interopérabilité de systèmes informatiques ne constitue pas un dispositif portant atteinte aux mesures de protection. Il en profite pour rappeler l'exception de décompilation (sous certaines conditions) destinée à permettre le développement de logiciels libres)

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Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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