Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Article 43 du code des marchés publics - Interdictions de soumissionner
Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics
Article 43 [Interdictions de soumissionner]
Voir : Interdictions de soumissionner
Formulaires
DC1 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (ex DC4)
DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ex DC5 Déclaration du candidat)
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