Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
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Définition du besoin marchés publics Définition du besoin CCP marchés publics

Définition du besoin - Code de la commande publique

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre Ier : Définition du besoin (Article L2111-1)

  • Aide à la définition du besoin [Section 1 de la partie réglementaire du CCP]
    • Sous-section 1 : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques - Sourcing (Article R2111-1)
    • Sous-section 2 : Participation d’un opérateur économique à la préparation du marché (Article R2111-2)
    Section 1 : Formalisation du besoin par des spécifications techniques (Article L2111-2)
    • Sous-section 1 : Contenu des spécifications techniques
    • Sous-section 2 : Formulation des spécifications techniques
      • Article R2111-7 [Spécifications techniques : pas de référence à une marque ou brevet]
      • Article R2111-8 [Spécifications techniques, normes ou documents, performances ou exigences fonctionnelles]
      • Article R2111-9 [Spécifications techniques : normes ou documents]
      • Article R2111-10 [Spécifications techniques formulées en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles]
      • Article R2111-11 [Spécifications techniques et solutions équivalentes aux exigences]
  • Section 2 : Schéma de promotion des achats responsables (Article L2111-3)
    • Schéma de promotion des achats (Article D2111-3) [Sous-section 3 de la partie réglementaire du CCP]
  • Section 3 : Utilisation de labels

Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles

Préparation du marché au sens de l'article L2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus largement, la définition du besoin. - Question écrite n° 10019 de M. Bernard Piras - 27/08/10

Voir également

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