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Plan CCP Ordonnance 2018-1074 -
Plan CCP Décret 2018-1075
Deuxième partie : Marchés
publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre V : Phase d’offre >
Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres > Article L2151-1
Présentation et contenu des offres (CCP, partie législative)
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L2151-1 [Conditions de participation - Phase de candidature]
En cas d’allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus.
MAJ 01/04/19 - Source : Legifrance
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