Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
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Présentation et contenu des offres
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L2151-1 [Conditions de participation - Phase de candidature - Pas d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus]
En cas d’allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
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