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Organisation de la maîtrise d’ouvrage et recours à des tiers  - MOP

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L2422-1 [Organisation de la maîtrise d’ouvrage et recours à des tiers  - MOP]

Le maître d’ouvrage peut, dans les conditions fixées par le présent chapitre, recourir à des tiers selon les modalités suivantes :

1° L’assistance à maîtrise d’ouvrage ;

2° La conduite d’opération ;

3° Le mandat de maîtrise d’ouvrage ;

4° Le transfert de maîtrise d’ouvrage.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance