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Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA)

L'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage est un contrat selon lequel un maître d'ouvrage public fait appel aux services d'une personne publique ou privée pour faire les études nécessaires à la réalisation d'un projet  

La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, modifiée, ne s’applique pas aux activités informatiques.

En informatique (Source : Guide sur l’assistance a la maîtrise d'ouvrage en informatique validé par la Commission technique des marchés le 9 décembre 2004) il est à noter que deux métiers interviennent dans le cadre de la réalisation d'un projet informatique :

Rôle et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

La maîtrise d'ouvrage d'un projet informatique est le donneur d'ordre pour lequel est réalisé le produit. Elle est responsable de la bonne fin du projet.
A ce titre, elle est responsable :

  •  de l'étude d'opportunité et de faisabilité du projet,
  •  de l'évaluation et de la gestion des crédits alloués au projet,
  •  de la réalisation du ou des cahiers des charges : définition des besoins tant fonctionnels que techniques, dispositions normes et qualité…
  •  du pilotage et de la coordination des activités des différents acteurs du projet,
  •  de la conduite des procédures d'appel d'offres et de la passation des marchés et/ou commandes,
  •  de la vérification des livrables en conformité avec le cahier des charges,
  •  de la définition et de la mise en œuvre du plan de communication et de formation,
  •  de l'équipement matériel des sites utilisateurs,
  •  de la décision de mise en œuvre sur les sites utilisateurs,
  •  de la préparation, de la mise en œuvre, de l'accompagnement, du support fonctionnel et technique des sites utilisateurs.

Pourquoi faire appel à une assistance à la maîtrise d’ouvrage ?

La décision de faire appel à une prestation d'assistance à la maîtrise d'ouvrage peut relever :

  •  d'une absence de compétences dans un domaine particulier au sein de la maîtrise d'ouvrage,
  •  d'un besoin fonctionnel en compétences spécifiques pour assurer la maîtrise d’ouvrage,
  •  d'une politique générale de la maîtrise d'ouvrage en matière de conduite de projets informatiques et/ou de gestion de ressources humaines,
  •  de la nature même de la mission confiée au prestataire (par exemple, dans le cas d'une prestation d'audit).

Les références de l'auteur de ce site Internet en AMO

  •  Liste de mairies, collectivités, administrations, ... (extrait de références sous forme de liste) et marchés de restauration
  •  Liste de Médiathèques/Bibliothèques (références sous forme de liste) 
  •  Liste de Centres Communaux d'Action Sociale (références sous forme de liste)
  •  Carte (carte de France de quelques références)

L'AMO dans les TICE

Dans le domaine spécifique des TICE, l'AMO-TICE permet notamment d'accorder les solutions techniques issues des besoins exprimés par les collectivités territoriales et les choix pédagogiques issus de l'Education Nationale. Les prestations de l'AMO-TICE conduisent à optimiser les achats en matière de TICE aux fins d'optimiser les investissements de l'acheteur public.

Un cabinet d'AMO-TICE à PARIS.

Voir également

Missions,
AMO, maîtrise d'ouvrage, assistance maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, Personne publique, Titulaire, Candidat, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique

conducteur d'opération, ouvrage, opération, maitre d'oeuvre, maître de l'ouvrage, maitrise d'ouvrage, assistance maîtrise d'ouvrage, maitrise d'oeuvre, maitre d'oeuvre, opération, Personne publique, Titulaire, Candidat, fournisseur, pouvoir adjudicateur, opérateur économique, marchés publics de travaux, SIEG (Services d’Intérêt Économique Général),

gestion des ressources humaines en ligne (GRHL) [Économie et gestion d'entreprise]

Voir également

Plan du « Guide sur l'assistance à la maîtrise d'ouvrage en informatique - 16/12/2004 »

INTRODUCTION

1.1.  Objet du marché

1.2. Le périmètre du guide

1.2.1. Terminologie : maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre

1.2.2. Rôle et responsabilités de la maîtrise d’ouvrage

1.2.3. Pourquoi faire appel à une assistance à la maîtrise d’ouvrage ?

1.2.4. Les limites de l'appel à un prestataire externe en matière d'assistance à maîtrise d’ouvrage

1.3. Les « classes » d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

1.4. Plan type d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

1.4.1. Plan type d'un CCTP d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

1.4.2. Liste des clauses complémentaires

1.4.3. CCTP combinant plusieurs classes d'assistance à la maîtrise d'ouvrage

2. FICHE PILOTAGE, QUALITE, AUDIT (« Classe » A)

2.1. Description de la classe "Pilotage, qualité, audit"

2.1.1. Définitions

2.1.1.1. Assistance au pilotage

2.1.1.2. Assistance qualité

2.1.1.3. Audit

2.1.2. Description des tâches

2.2. Les modalités de consultation et les conditions d'accès en classe "Pilotage, qualité, audit"

2.3. Modalités de suivi et de contrôle de la prestation en classe "Pilotage, qualité, audit"

2.3.1. Modalités et acteurs

2.3.1.1. Objet et acteurs de la réunion de suivi technique

2.3.1.2. Objet et acteurs de la réunion de suivi contractuel

2.3.2. Opérations de vérification

2.4. Particularités, impacts et points à surveiller si la prestation est réalisée en dehors des locaux du donneur d'ordre

3. FICHE ETUDES (« Classe » B)

3.1. Description de la classe "Etudes"

3.1.1. Définition

3.1.2. Description des tâches

3.2. Les modalités de consultation et les conditions d'accès en classe "Etudes"

3.3. Modalités de suivi et de contrôle de la prestation

3.3.1. Modalités et acteurs

3.3.1.1. Objet et acteurs de la réunion de suivi technique

3.3.1.2. Objet et acteurs de la réunion de suivi contractuel

3.3.2. Opérations de vérification

3.4. Particularités, impacts et points à surveiller si la prestation est réalisée en dehors des locaux du donneur d'ordre

4. FICHE REALISATION ET RECETTE (« Classe » C)

4.1. Description de la classe "Réalisation et recette"

4.1.1. Définition

4.1.2. Description des tâches

4.2. Les modalités de consultation et les conditions d'accès en classe "Réalisation et recette"

4.3. Modalités de suivi et de contrôle de la prestation en classe "Réalisation et recette"

4.3.1. Modalités et acteurs

4.3.1.1. Objet et acteurs de la réunion de suivi technique

4.3.1.2. Objet et acteurs de la réunion de suivi contractuel

4.3.2. Opérations de vérification

4.4. Particularités, impacts et points à surveiller si la prestation est réalisée en dehors des locaux du donneur d'ordre

5. FICHE CONDUITE DU CHANGEMENT (« CLASSE » D)

5.1. Description de la classe "Conduite du changement"

5.1.1. Définition

5.1.2. Description des tâches

5.2. Les modalités de consultation et les conditions d'accès en classe "Conduite du changement"

5.3. Modalités de suivi et de contrôle de la prestation en classe "Conduite du changement"

5.3.1. Modalités et acteurs

5.3.1.1. Objet et acteurs de la réunion de suivi technique

5.3.1.2. Objet et acteurs de la réunion de suivi contractuel

5.3.2. Opérations de vérification

5.4. Particularités, impacts et points à surveiller si la prestation est réalisée en dehors des locaux du donneur d'ordre

6. FICHE SUPPORT (« Classe » E)

6.1. Description de la classe "Support"

6.1.1. Définition

6.1.2. Description des tâches

6.2. Les modalités de consultation et les conditions d'accès en classe "Support"

6.3. Modalités de suivi et de contrôle de la prestation en classe "Support"

6.3.1. Modalités et acteurs

6.3.1.1. Objet et acteurs de la réunion de suivi technique

6.3.1.2. Objet et acteurs de la réunion de suivi contractuel

6.3.2. Opérations de vérification

6.4. Particularités, impacts et points à surveiller si la prestation est réalisée en dehors des locaux du donneur d'ordre 

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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