Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
code de la commande publique

Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre IV : Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée > Titre II : Maîtrise d’ouvrage > Chapitre II : Organisation de la maîtrise d’ouvrage > Section 1 : Assistance à maîtrise d’ouvrage > L2422-2

Assistance à maîtrise d’ouvrage - MOP

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L2422-2 [Assistance à maîtrise d’ouvrage - Organisation de la maîtrise d’ouvrage et recours à des tiers]

Le maître d’ouvrage peut passer des marchés publics d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur un ou plusieurs objets spécialisés, notamment en ce qui concerne tout ou partie de l’élaboration du programme, la fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération ou le conseil spécialisé dans un domaine technique, financier, juridique ou administratif.

MAJ 12/11/23 - Source : Legifrance

Textes relatifs à la commande publique - Sources juridiques

Article L2422-1 [Organisation de la maîtrise d’ouvrage et recours à des tiers  - MOP]
Article L2422-2 [Assistance à maîtrise d’ouvrage - Organisation de la maîtrise d’ouvrage et recours à des tiers]

Actualités de la commande publique

.

Jurisprudence marchés publics et autres contrats publics

.

Voir également

.

Mentions légales - RGPD - formation aux marchés publics Copyright F Makowski 2001/2023 Tous droits réservés formations aux marchés publics