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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre IV : Dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée > Titre II : Maîtrise d’ouvrage > Chapitre II : Organisation de la maîtrise d’ouvrage > Section 1 : Assistance à maîtrise d’ouvrage > L2422-2

Assistance à maîtrise d’ouvrage - MOP

Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique

Article L2422-2 [Assistance à maîtrise d’ouvrage - Organisation de la maîtrise d’ouvrage et recours à des tiers]

Le maître d’ouvrage peut passer des marchés publics d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur un ou plusieurs objets spécialisés, notamment en ce qui concerne tout ou partie de l’élaboration du programme, la fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération ou le conseil spécialisé dans un domaine technique, financier, juridique ou administratif.

MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance

Textes

Article L. 2422-1 [Organisation de la maîtrise d’ouvrage et recours à des tiers  - MOP]
Article L. 2422-2 [Assistance à maîtrise d’ouvrage - Organisation de la maîtrise d’ouvrage et recours à des tiers]

Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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