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Code de la commande publique > Troisième partie : Concessions > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du contrat de concession > Chapitre Ier : Définition du besoin
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Les travaux ou services faisant l’objet du contrat de concession sont définis par référence à des spécifications techniques et fonctionnelles.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
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