Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| PARIS | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Code de la commande publique > Troisième partie : Concessions > Livre Ier : Dispositions générales > Titre Ier : Préparation du contrat de concession > Chapitre Ier : Définition du besoin
Article L. 3111-2 Définition du besoin - Référence à des spécifications techniques et fonctionnelles
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Article L. 3111-2 [Définition du besoin - Référence à des spécifications techniques et fonctionnelles]
Les travaux ou services faisant l’objet du contrat de concession sont définis par référence à des spécifications techniques et fonctionnelles.
MAJ 01/01/20 - Source : Legifrance
Textes
.
Actualités
.
Jurisprudence
.
Voir également
.
(c) F. Makowski 2001/2019