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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IV : Phase de candidature > Chapitre III : Contenu des candidatures > Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve > Sous-Section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation > Article R2143-11

Vérification des conditions de participation des candidats si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2143-12 [Candidat s’appuyant sur les capacités d’autres opérateurs économiques et preuve]

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

  • Article R2143-11 [Vérification des conditions de participation des  candidats : production de renseignements et documents fixés par arrêté]
  • Article R2143-12 [Candidat s’appuyant sur les capacités d’autres opérateurs économiques et  preuve]

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Actualités

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Voir également

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