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Contenu des candidatures Documents justificatifs et autres moyens de preuve - marchés publics

Documents justificatifs et autres moyens de preuve

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre III : Contenu des candidatures

  • Section 1 : Présentation des candidatures
  • Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
    • Sous-section 1 : Dispositions générales
      • Article R. 2143-5 [Document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne - Original, copie certifiée conforme ou traduction certifiée]
    • Sous-section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve de l’absence de motifs d’exclusion
      • Article R. 2143-6 [Motifs d’exclusion et déclaration sur l’honneur : documents justificatifs et autres moyens de preuve]
      • Article R. 2143-7 [Motifs d’exclusion et preuve suffisante : certificats délivrés par les administrations et organismes compétents]
      • Article R. 2143-8 [Motifs d’exclusion et pièces du code du travail à produire]
      • Article R. 2143-9 [Preuve suffisante et pièces attestant de l’absence de cas d’exclusion]
      • Article R. 2143-10 [Documents justificatifs du pays d’origine et remplacement par une déclaration sous serment ou déclaration solennelle]
    • Sous-section 3 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation (Article R. 2143-11, Article R. 2143-12)
    • Sous-section 4 : Accès des acheteurs aux documents justificatifs et moyens de preuve (Article R. 2143-13, Article R. 2143-14)
    • Sous-section 5 : Opérateurs agréés et certifiés (Article R. 2143-15)
  • Section 3 : Traduction en français (Article R. 2143-16)

Voir également

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