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Code de la commande publique > Deuxième partie : Marchés publics > Livre Ier : Dispositions générales > Titre IX : Exécution du marché > Chapitre Ier : Exécution financière > Section 1 : Avances > Sous-section 1 : Dispositions générales > Paragraphe 2 : Modalités de calcul du montant de l’avance > Article R2191-6

Calcul du montant de l’avance  pour une partie du marché sous-traitée

Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

Article R2191-6 [Modalités de calcul du montant de l’avance pour une partie du marché sous-traitée]

Lorsqu’une partie du marché est sous-traitée, le montant initial du marché est diminué du montant des prestations confiées au sous-traitant et donnant lieu au paiement direct.

MAJ 08/08/19 - Source : Legifrance

Voir également : articles du CCP

  • Article R2191-6 [Modalités de calcul du montant de l’avance pour une partie du marché sous-traitée]
  • Article R2191-7 [Montant de l’avance et durée du marché]
  • Article R2191-8 [Montant de l’avance et garantie à première demande]
  • Article R2191-9 [Montant de l’avance et clause de variation de prix]
  • Article R2191-10 [Clauses de versement de l’avance et taux]

Textes

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Actualités

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Jurisprudence

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Voir également

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Fiches de la DAJ de Bercy

Fiche DAJ - Les avances 2019.

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