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Article 14 du Code des Marchés Publics 2006-2016 (CMP 2016)

L'article 14 du code des marchés publics traite des clauses sociales et environnementales.

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Contenu de l'article 14 du code des marchés publics

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Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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