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Contrats publics > Informations et actualités des marchés publics

code des marchés publics

DAJ : Publication du rapport d'activité 2009

avril 2010

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié son rapport d'activité 2009 dont une partie est consacrée à la commande publique.

Le rapport reprend les principaux points gérés par la DAJ au cours de l'année 2009.

L'adaptation de la réglementation de la commande publique

La DAJ a eu notamment a gérer l'adaptation des textes relatifs à la commande publique dont :


[1]  Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - NOR: ECEM0906651R

[2] Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - NOR: ECEM0918677D

[3] Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique - NOR: ECEM0917498C

La publication de guides et de brochures avec la direction des JO

  • le Code des Marchés Publics édité en janvier, mis à jour au 22 décembre 2008 à la suite des décrets de décembre 2008 ;
  • une brochure sur les contrats de partenariat publiée en septembre qui regroupe l’ensemble des textes relatifs à ce dispositif ;
  • les cinq cahiers des clauses administratives générales ont été édités sous la forme de cinq fascicules parus en décembre, préfacés par Christine LAGARDE.

Télécharger le rapport d'activité 2009 de la DAJ

Actualités

DAJ : Publication du rapport d'activité 2011 - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié son rapport d'activité 2010 dont une partie est consacrée à la commande publique. - février 2012

DAJ : Publication du rapport d'activité 2010 - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié son rapport d'activité 2010 dont une partie est consacrée à la commande publique. - février 2011

DAJ : Publication du rapport d'activité 2009 - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié son rapport d'activité 2009 dont une partie est consacrée à la commande publique. - avril 2010

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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