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dématérialisation des marchés publics

Dématérialisation des procédures : La nouvelle place de marché interministérielle (PMI) est opérationnelle depuis le le 4 novembre 2008

La nouvelle place de marché interministérielle (PMI) est opérationnelle depuis le le 4 novembre 2008 aux termes d’un marché de 4 ans.

La place de marché interministérielle (PMI) est la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés des ministères.
Cette nouvelle place de marché est opérationnelle à compter du mardi 4 novembre 2008.

Elle permet notamment de centraliser certaines places de marché existantes.

Voir également

Textes relatifs à la dématérialisation des procédures de marchés publics

Enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP

L’étude de la TNS Sofres en 2007 commandée par le MINEFE

En 2007 et à la demande du MINEFE, la TNS Sofres avait réalisé une étude intéressante sur la perception de la dématérialisation des marchés publics, les leviers et les freins à son utilisation (« La perception de la dématérialisation des marchés publics – Note de synthèse » (1) et « Etude complète » (2). Ces freins concernent aussi bien les pouvoirs adjudicateur que les opérateurs économiques.

(1) La synthèse de l’étude « Perception de la dématérialisation » : télécharger la synthèse de l'étude [Fichier supprimé du Web par le site de destination]

(2) L'étude complète : télécharger l'étude complète [Fichier supprimé du Web par le site de destination]

 

Entreprises - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres public,

Entreprises - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,

Entreprises - TPE - PME - Répondre à un appel d'offres restreint,

Actualités

Modalités de dépôt des réponses aux appels d'offres - Question écrite AN n°05426 du 28 août 2008 - Une offre électronique d'un candidat ayant fait acte de candidature sur support papier peut-elle être acceptée ? – 2 février 2009

MINEFE - Nouvelle fiche pratique relative à la dématérialisation des procédures de marchés publics : « Quatre mesures nouvelles pour les achats de plus de 90.000 euros HT » suite au décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 - 17 janvier 2009 à 7 h 30

Décret n° 2008-1355 et décret n° 2008-1356 : Publication des décrets de mise en oeuvre du plan de relance de l’économie dans les marchés publics   - 19 décembre 2008

Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 : Aménagement de dispositions du Code des marchés publics et des décrets de l'ordonnance de 2005  - Décembre 2008

Code des marchés publics et ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 : publication prochaine d’un décret modificatif - Décembre 2008

Dématérialisation des procédures : La nouvelle place de marché interministérielle (PMI) est opérationnelle depuis le le 4 novembre 2008

Dématérialisation des procédures : L’enquête DJO/BOAMP menée par l’IFOP - Mai 2008

Question écrite AN n°16569 du 5 août 2008 sur l'expérimentation de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics – 8 aout 2008

QE au sénat ou à l'assemblée nationale

Question écrite n° 14607 de Mme Nicole Duranton - Dématérialisation des marchés publics obligatoire en 2018 (La réponse électronique aux marchés publics sera obligatoire pour les entreprises candidates. La directive n° 2014/24/UE sur la passation des marchés publics en date du 26 février 2014, rend obligatoire en 2018 la dématérialisation de l'ensemble de la procédure de passation des marchés publics supérieurs aux seuils européens (et au 1er avril 2017 pour les centrales d'achat)).

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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