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guide 10 clés pour l’Acheteur Public de Cloud achat public d’informatique en nuage cloud computing

Guide pratique « 10 clés pour l’Acheteur Public de Cloud » des associations CISPE et EuroCloud France

9 mars 2019

Les associations EuroCloud France et CISPE ont publié un guide pratique « 10 clés pour l’Acheteur Public de Cloud ». Ce document de 32 pages présente de manière synthétique 10 clés pour les acheteurs publics lorsqu’ils achètent des technologies reposant sur le « cloud computing ». Version de mars 2019.

 

CISPE (Cloud Infrastructure Services Providers in Europe) est l’association des fournisseurs d’infrastructure Cloud en Europe. EuroCloud France est l’association professionnelle représentative du Cloud en France.

L’achat public d’informatique en nuage (« cloud computing ») nécessite une approche d’achat public différente de celles existantes.

Selon le guide « Le gouvernement français a publié sa stratégie cloud et demande à chaque acteur public sa mise en application concrète. Par conséquent, les acteurs publics, tels que l’union des groupements d’achats publics (UGAP) - en coordination avec la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC) et la direction des achats de l’État (DAE) -, cherchent activement à comprendre les pratiques d’acquisition de ce type de technologies, les standards et les écueils à éviter. ».

Que comprend le « cloud computing » ?

Selon la circulaire circulaire du 8 novembre 2018 le terme générique de cloud computing recouvre 3 niveaux de services différents :

  • l'hébergement distant, « Infrastructure as a Service »(laaS);
  • la location de logiciels utilisable à distance, « Software as a Service » (SaaS);
  • la capacité à fabriquer de façon native des applications en s'appuyant sur des fonctionnalités standards existantes, « Platform as a Service » (PaaS).

Le guide développe ces trois définitions.

Les dix clés du guide pour l’Acheteur Public de Cloud

Il est à noter qu’une annexe du guide comporte des dérogations et des compléments au CCAG-TIC sur laquelle les rédacteurs des cahiers des charges pourront s’appuyer. Il s’agit de dérogations à prévoir dans le dernier article du CCAP dans les marchés publics de fournitures et de services de cloud.

Les dix clés du guide sont les suivantes :

1. Comprendre les différents modèles de cloud et définir le périmètre de l’achat.

2. Clarifier le rôle et les responsabilités de chaque partie.

3. Définir le modèle de distribution et le périmètre des prestations associées.

4. Renforcer les critères de sélection au stade de la candidature.

5. Comparer les offres techniques équitablement dans le contexte du cloud.

6. Comparer les offres financières équitablement dans le contexte du cloud.

7. Contractualiser efficacement sur les prix.

8. Permettre une négociation contractuelle.

9. Accompagner l’acculturation au cloud.

10. Ajuster les conditions contractuelles.

Téléchargements

Télécharger le guide « 10 clés pour l’Acheteur Public de Cloud » - Version de mars 2019.

Actualités

Dématérialisation et régularisation des offres papier au 1er octobre 2018. - 13 août 2018.

Espace Internet dédié à la commande publique numérique mis en ligne par la DAJ de Bercy : https://marchespublicsnumeriques.fr - 27 juillet 2018.

Dématérialisation des marchés publics : Au 1er octobre 2018 les offres papier seront irrégulières - 15 juillet 2018.

Service DUME mis à jour par l'AIFE sur Chorus Pro et nouvelles fonctionnalités - 6 juillet 2018.

Réponse dématérialisée des TPE-PME à compter 1er octobre 2018 : Quel accompagnement ? (QE AN n° 5925, M. Patrick Hetzel, 29/05/2018). - 15 juin 2018.  

CNOA : Dématérialisation de la commande publique pour les architectes et ses échéances. Passation et exécution des marchés par voie électronique, facturation électronique, réponse dématérialisée obligatoire et accélération de l’open data figurent au menu. Ces conseils de la CNOA et les recommandations de la FNTP succèdent à la publication récente du plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) 2017-2022. - 31 janvier 2018.

Dématérialisation des marchés publics : Les conseils de la FNTP - 30 janvier 2018.

Plan de transformation numérique de la commande publique (PTNCP) : Une feuille de route pour 5 ans. Le plan de transformation numérique de la commande publique 2017-2022 est une feuille de route de la dématérialisation des marchés publics pour les cinq prochaines années. Il s’agit d’un plan d’action publié par la DAJ de Bercy décliné en 19 actions intégrées dans 5 axes. - 18 janvier 2018.

Guide d’accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics du MEDEF 2013 - 10 janvier 2013. 

Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012

Réponse dématérialisée aux marchés publics : Depuis le 1er janvier 2012, plus d’interdiction de réponse électronique pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 euros HT - 2 janvier 2012

Réponse électronique dans les marchés publics – La signature électronique d’un fichier zip ne suffit pas ( Une ordonnance du TA Toulouse, 9 mars 2011, n° 1100792, Société MC2I / CNRS confirme la position de la DAJ dans la réponse électronique aux marchés publics : la signature du fichier zip ne suffit pas, il faut signer les pièces individuellement) - 5 avril 2011.

Comment trouver des appels d'offres et comment connaître les consultations en cours ?

Veille de marchés publics dont appels d'offres et procédures adaptées et alertes du BOAMP, JOUE, ...

Avis de la DAJ sur la réponse dématérialisée des candidats étrangers suite aux difficultés d'obtention d'un certificat de signature valide - 29 juillet 2010

Enquête sur la dématérialisation des marchés publics auprès des entreprises. Résultats de l’enquête sur la dématérialisation des marchés publics menée par la DAJ auprès des entreprises. - 20 juillet 2010 

Réponse aux marchés publics par voie électronique, candidatures étrangères et pré-requis techniques. Les candidats étrangers qui n’arrivent pas à obtenir le certificat de signature électronique mais également certaines difficultés techniques constituent un frein à la réponse à la réponse dématérialisée aux marchés public. - 17 juillet 2010

Publication du Guide pour les acheteurs publics de services de communications électroniques 2010 - OEAP - GEM ICE (date de publication : mai 2010) - 25 juin 2010

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)

Guide de la dématérialisation des marchés publics en projet - Publication des premiers résultats de l’enquête dématérialisation auprès des entreprises

Le Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié au Journal Officiel du 31 décembre 2009 - 4 janvier 2010

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