Comment trouver des appels d'offres en cours et connaître les consultations ? Toute entreprise souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une phase de recherche des annonces et publicités. Lecture du BOAMP, du JOUE, de la presse spécialisée, sites Internet, ... ainsi que la mise en place d'une veille sont autant de méthodes pour trouver des annonces de marchés. La connaissance des codes CPV de votre activité est fondamentale.

Il s'agit de trouver des appels d'offres publics et privés dans des domaines comme ceux du bâtiment et des travaux publics BTP (VRD, gros oeuvre, maçonnerie, peinture et revêtements de sols, électricité, isolation, couverture, ...) - Gardiennage et sécurité - Formation professionnelle continue et services d'enseignement - Informatique (matériels, logiciels, services) - Evènementiel - Conception graphique - Juridique - ...

Rappelons d'abord que l'appel d’offres (qui peut être ouvert ou restreint) n'est qu'une des procédures de marchés publics  utilisables pour la passation d'un marché public. Dans la pratique les deux procédures les plus utilisées sont : l'appel d'offres précité et la procédure adaptée.

Une entreprise qui souhaite effectuer une réponse à un marché public doit d'abord s'informer sur l'existence des marchés en cours en recherchant les annonces d'appels d'offres publics ou privés le cas échéant. Elle peut s'informer directement et périodiquement auprès des services acheteurs mais cette procédure est fastidieuse. Il est préférable qu'elle instaure une veille sur les marchés publics dont les appels d'offres et les procédures adaptées ainsi que sur les alertes du BOAMP, JOUE, ...  sur les annonces passées par les acheteurs.  

La démarche va donc consister à s'informer pour détecter les consultations en cours.

Les plateformes de dématérialisation permettent de ;

• Rechercher et consulter les annonces d'avis de marchés, d'avis d'attribution, et donc de trouver des publicités de marchés ;
• Télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) pour obtenir les principales informations ;
• Transmettre sous forme électronique les réponses aux appels d'offres (réponse électronique aux marchés publics qui peut être rendue obligatoire);
• Et, pour certaines, de disposer d'un service d'alerte gratuit, qui peut être quotidien ou hebdomadaire, selon des critères définis par les entreprises.

Télécharger le code des marchés publics 2012

Les principaux supports de publicité

Plusieurs pistes sont à explorer car les modalités de publicité vont dépendre des seuils, de la nature des achats à effectuer, ...

De manière globale on peut dire que la publicité utilise plusieurs supports dont les principaux sont :

• BOAMP et au JOUE.
  • => pour consulter des publicités de marchés du JOUE en fonction des activités ou secteurs concernés.
• les journaux d'annonces légales (JAL),
• le profil d'acheteur (sachant que depuis le 1er janvier 2010 et pour ses marchés de plus de 90 000 € (HT), le pouvoir adjudicateur doit aussi y publier les avis d’appel public à la concurrence, ainsi que les documents de la consultation),
• les supports de publicité complémentaires, tels qu’une publication sur des sites Internet, dans la presse quotidienne régionale, dans la presse spécialisée ou la publication par affichage.

Notons que de nombreux acheteurs, notamment pour les marchés de faible montant, diffusent également des annonces par écrit par divers moyens comme : le courriel, le courrier, la télécopie, ... après avoir procédé à un "référencement" d'opérateurs économiques.

Les lectures utiles

Pour en savoir plus l'entreprise peut consulter deux guides rédigés et publiés par la DAJ :

• le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics.
• le guide de la dématérialisation des marchés publics.

Ne pas oublier les codes CPV

Dans sa recherche, l'entreprise candidate pourra se référer de manière très utile aux codes CPV. Il suffit dans ce cas de connaitre les codes CPV de votre activité. Tous les sites publiant des annonces n'offrent cependant pas cette possibilité de recherche pourtant très utile.

Vous pouvez rechercher des marchés via les codes CPV

Si vous souhaitez rechercher des marchés vous pouvez commencer par effectuer des recherches au BOAMP et programmer des requêtes, ou mieux, programmer des alertes ; c'est gratuit. Il existe bien entendu d’autres sources.

Au BOAMP il est conseillé de programmer les recherches et alertes via les codes CPV; cela permettra de CIBLER les annonces. Il faut d'abord rechercher les codes de la NOMENCLATURE CPV qui correspondent à vos prestations, ce n'est pas forcément immédiat. Par exemple si vous être un organisme ou centre de formation vous pouvez trouver les codes CPV pour les services d'enseignement et de formation (il faut bien entendu rechercher les codes qui vous concernent potentiellement).

 Cette méthode de recherche via les codes CPV ne doit cependant pas être la seule mais elle est primordiale, et il faut quand même conserver en plus la recherche par mots-clés sinon vous manquerez des annonces de marchés.

La détection des annonces de consultations en cours

Il s'agit, pour l'entreprise candidate intéressé par la recherche de nouveaux marchés, de détecter et d'accéder aux marchés par différentes méthodes comme :

En dessous des seuils de procédure formalisée : Les marchés à procédure adaptée

La consultation des différents supports précités

Ce travail est très fastidieux et chronophage. Il est déconseillé dès que l'entreprise souhaite détecter un nombre substantiel de marchés.

L'abonnement à des alertes générées par certains supports

L'abonnement à des alertes générées par certains supports à diffusion notoire peut être intéressante lorsque l'entreprise n'a pas besoin de détecter tous les avis de marchés mais se contente des principaux.

Par exemple le BOAMP vous permet de vous abonner à des alertes avec 5 listes de critères pour un montant annuel de 95 €.

Par contre si souhaitez vous tenir informer des marchés de votre région ou de votre spécialité notamment lorsque les montants ne sont pas trop élevés il convient de faire appel à des services spécialisés.

L'abonnement à des alertes générées par des sociétés spécialisées

Lorsque l'entreprise souhaite connaitre les consultations en cours de manière la plus exhaustive possible, les méthodes précédentes ne suffisent plus et il est conseillé de faire appel à des sociétés spécialisées. Il existe de nombreuses entreprises effectuant cette prestation. Le prix de cette veille démarre s'étend de quelques centaines d'euros à quelques milliers d'euros.

Attention de ne pas vous épuiser à répondre à tous les marchés. Il faut d'abord évaluer vos chances raisonnables de l'emporter, à défaut votre taux de réussite peut être insuffisant au regard de l'énergie dépensée.

L'acheteur est généralement tenu à procéder à des mesures de publicité

En dehors des cas limitativement prévus par le code des marchés publics, l'acheteur a l'obligation de procéder à une publicité des marchés qu'il envisage de passer. Les mesures de publicité et de mise en concurrence assurent le respect des principes rappelés à l’article 1er du code : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures.

Les modalités de publicité et de mise en concurrence

Les modalités de publicité et de mise en concurrence qui doivent être mises en œuvre par les acheteurs publics sont déterminées en fonction du montant estimé du besoin à satisfaire, évalué conformément aux dispositions de l’article 27 du code des marchés publics.

La publicité dépend si le marché entre ou non dans le cadre des procédures formalisées.

En dessous des seuils de procédure formalisée : Les marchés à procédure adaptée

La procédure

Les marchés dont le montant est inférieur aux seuils fixés à l’article 26 du code des marchés publics peuvent être passés selon une procédure adaptée.

La publicité doit être proportionnée à l’objet et au montant du marché

Dans ce cas, les pouvoirs adjudicateurs doivent définir eux-mêmes des règles de publicité et de mise en concurrence proportionnées à l’objet et au montant du marché.

Au-dessus des seuils de procédure formalisée

La procédure

Sauf s’ils relèvent de l’article 30 du code, les marchés dont le montant est supérieur ou égal aux seuils fixés à l’article 26 doivent être passés selon une procédure formalisée.

La publicité : BOAMP et JOUE obligatoires ainsi que publicité complémentaire le cas échéant

L’acheteur public doit respecter les règles de publicité et de mise en concurrence fixées par le code.

Au-dessus des seuils de procédure formalisée, l'acheteur doit publier les avis : 

• BOAMP et au JOUE. les journaux d'annonces légales,
• sur son profil d'acheteur (sachant que depuis le 1er janvier 2010 et pour ses marchés de plus de 90 000 € (HT), le pouvoir adjudicateur doit aussi y publier les avis d’appel public à la concurrence, ainsi que les documents de la consultation),

Pour satisfaire à l’obligation d’une publicité efficace, le pouvoir adjudicateur peut toujours utiliser, s’il le juge nécessaire, pour l’ensemble de ses marchés, des supports de publicité complémentaires, tels qu’une publication dans la presse quotidienne régionale ou la presse spécialisée ou la publication par affichage.

Actualités

L’accès des PME aux avis de marchés facilité par la DILA via des services gratuits du BOAMP - 15 octobre 2012

Guide pratique sur la dématérialisation des marchés publics 2012 - Version 2.0 de décembre 2012

Guide de la dématérialisation des marchés publics - Version 1.0 du 31 mai 2010 (avec actualisation en octobre 2010)

Le syndicat mixte e-mégalis impose la réponse électronique aux entreprises pour ses besoins propres avec utilisation de la signature électronique - 19 mai 2010

Veille de marchés publics dont appels d'offres et procédures adaptées et alertes du BOAMP, JOUE, ...

Des cours et formations en INTRA entreprises à la réponse aux appels d'offres ont déjà été effectuées à PARIS, LYON, LILLE, MARSEILLE, STRASBOURG, NANTES, TOULOUSE, AIX en PROVENCE, ...