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Nouveaux formulaires standards européens pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics : Le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 abroge le règlement (CE) no 1564/2005 30 août 2011 Les formulaires annexés au règlement (CE) no 1564/2005 sont appelés à être remplacés. L'article 5 du nouveau règlement 842/2011 prévoit que le règlement (CE) n o 1564/2005 est abrogé, et l'article 6 du règlement  prévoit que ce dernier entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit le 16 septembre 2011.

Du changement dans les formulaires communautaires de marchés publics avec la publication du règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 qui remplace celui de 2005 auquel font références de nombreux textes dont :

• le code des marchés publics récemment modifié par le décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique,
• et l’arrêté du 27 août 2011 Arrêté du 27 août 2011 fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres.

Le nouveau règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit le 16 septembre 2011.

Rappelons qu'au-dessus des seuils communautaires, les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices sont tenus de publier un avis de marché et un avis d'attribution au BOAMP et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE)

Les seuils communautaires en vigueur

Rappelons que les seuils communautaires en euros HT sont les suivants (au 29 août 2011) :

La liste des formulaires annexés au règlement d'exécution

• Annexe I: Formulaire standard 1: «Avis de préinformation»
• Annexe II: Formulaire standard 2: «Avis de marché»
• Annexe III: Formulaire standard 3: «Avis d’attribution de marché»
• Annexe IV: Formulaire standard 4: «Avis périodique indicatif – Secteurs spéciaux»
• Annexe V: Formulaire standard 5: «Avis de marché – Secteurs spéciaux»
• Annexe VI: Formulaire standard 6: «Avis d’attribution de marché – Secteurs spéciaux»
•  Annexe VII: Formulaire standard 7: «Système de qualification – Secteurs spéciaux»
• Annexe VIII: Formulaire standard 8: «Avis sur un profil d’acheteur»
• Annexe IX: Formulaire standard 9: «Avis de marché simplifié dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique»
• Annexe X: Formulaire standard 10: «Concession de travaux publics»
• Annexe XI: Formulaire standard 11: «Avis de marché – Marchés passés par un concessionnaire qui n’est pas un pouvoir adjudicateur»
• Annexe XII: Formulaire standard 12: «Avis de concours»
• Annexe XIII: Formulaire standard 13: «Résultats de concours»
• Annexe XIV: Formulaire standard 15: «Avis en cas de transparence ex ante volontaire»
• Annexe XV: Formulaire standard 16: «Avis de pré-information – Défense et sécurité»
• Annexe XVI: Formulaire standard 17: «Avis de marché – Défense et sécurité»
• Annexe XVII: Formulaire standard 18: «Avis d’attribution de marché – Défense et sécurité»
• Annexe XVIII: Formulaire standard 19: «Avis de sous-traitance – Défense et sécurité»

Télécharger le règlement d'exécution (UE) no 842/2011

Télécharger le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) no 1564/2005 (6 Mo)

Fiches de la DAJ de Bercy

Fiche explicative de la DAJ - Comment utiliser les formulaires européens ?

Sommaire

1. Présentation des formulaires

2. Typologie des renseignements à fournir

2.1. Les rubriques obligatoires

2.2. Les rubriques conditionnelles

2.3. Les rubriques alternatives

2.4. Les renseignements facultatifs

2.5. Les rubriques sans objet

3. Découpage des formulaires en sections

4. Sections et rubriques