Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
certificat de signature électronique dans les marchés publics

Retour aux directives européennes

Règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) no 1564/2005

[Le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 est abrogé avec effet au 18 avril 2016 par le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015]

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

entre en vigueur à compter du 16 septembre 2011

 

Télécharger le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement (CE) no 1564/2005 (6 Mo)

Voir aussi : Règlement (CE) n° 1564/2005 de la Commission du 7 septembre 2005 (html) abrogé

Commentaire

L’utilisation des modèles d’avis annexés au règlement d'exécution (UE) no 842/2011 de la Commission du 19 août 2011  est obligatoire lors de la publication d’un avis d’appel public a la concurrence, au JOUE, pour les marchés d’un montant égal ou supérieur aux seuils de publicités communautaires.

Le règlement d'exécution (UE) no 842/2011 est entré en vigueur à compter le 16 septembre 2011 et abroge le règlement (CE) n o 1564/2005.

Actualités

Formulaires européens et nationaux d'avis de marchés

Textes

Arrêté du 8 mars 2012 pris en application de l’article 212 du code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité - NOR: EFIM1201782A

(c) F. Makowski 2001/2019