PNAAPD - Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables

Les pouvoirs adjudicateurs doivent tenir compte des objectifs du développement durable lors de la passation de leurs marchés.

Le PNAAPD fixe comme objectif pour 2020 qu’au moins 25 % des marchés passés au cours de l’année comprennent au moins une disposition sociale.

Définition de l'achat public durable

Un achat public durable est un achat public :

• intégrant des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social, et favorisant le développement économique ;
• qui prend en compte l’intérêt de l’ensemble des parties prenantes concernées par l’acte d’achat ;
• permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d'énergie et de ressources ; - et qui intègre toutes les étapes du marché et de la vie du produit ou de la prestation.

Source : Plan national d'actions pour l'achat public durable (PNAAPD) 2015–2020.

Pour télécharger le Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables (PNAAPD) 2015-2020

Le Plan national d'actions pour l'achat public durable (PNAAPD) 2015–2020.

Le Plan national d'actions pour l'achat public durable (PNAAPD) 2015– 2020 a été soumis à consultation publique du 20 juin au 20 juillet 2014.

La version 2015–2020 comporte un plan d’action décomposé en trois axes et onze chantiers.

Table des matières du Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables (PNAAPD) - 2015–2020

1 - PREMIÈRE PARTIE - CONTEXTE ET PÉRIMÈTRE

1.1 - Définition des achats publics durables

1.2 - Contexte

1.3 - Stratégie et objectifs cibles

1.4 - Les acteurs concernés par le Plan national d'action pour les achats publics

1.5 - Base juridique et textes fondateurs

2 - SECONDE PARTIE – PLAN D’ACTION : TROIS AXES, ONZE CHANTIERS

2.1 - Le plan d'action en trois axes

2.2 - Les chantiers associés aux grands axes

2.3 - Onze chantiers à mener pour développer la pratique des achats publics durables

• Chantier 1 : Rappeler les obligations ou outils et les faire appliquer
• Chantier 2 : Inciter les décideurs à repenser le processus achat dans leur organisation
• Chantier 3 : Montrer les réussites et les avantages pour donner envie de développer les achats durables
• Chantier 4 : Etudier les conditions juridiques et techniques de certains sujets nouveaux ou complexes
• Chantier 5 : Sensibiliser les agents au développement durable et à l’achat public durable
• Chantier 6 : Développer la formation des acheteurs publics à l’achat public durable
• Chantier 7 : Soutenir et développer les réseaux d’acheteurs publics permettant de développer les bonnes pratiques sur l’achat public durable
• Chantier 8 : Améliorer la plate-forme, le site portail Internet national dédié à l’achat public durable ainsi que l’assistance téléphonique aux acheteurs publics
• Chantier 9 : Mettre à disposition des outils pour les acheteurs publics
• Chantier 10 : Piloter le dispositif dans une perspective d’amélioration continue sur plusieurs années
• Chantier 11 : Impliquer les parties prenantes

Un premier PNAAPD avait été élaboré pour la période 2007-2010

Le Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables, qui été transmis aux services de la Commission européenne (DG Environnement), a fait l’objet d’une consultation publique électronique, du 14 décembre 2006 au 25 janvier 2007, pour recueillir l’avis des acteurs de la commande publique, ainsi que d’une concertation interministérielle à laquelle ont été associés des associations d’élus locaux et des organismes experts.

Le Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables fixe des objectifs en matière d’achat public durable pour la période 2007-2009. Il fournit aux acheteurs publics, de nombreuses références et une étude l’existant, ainsi que des recommandations  pour procéder aux  achats publics durables.

Pour télécharger le Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables (PNAAPD) 2007-2009

Table des matières du Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables (PNAAPD) - 2007-2009

PRÉAMBULE

PARTIE I : TERMES DE RÉFÉRENCES

Chapitre I : Origine et historique

Chapitre II : État des lieux

II.1 Cadre réglementaire

II.2 Objectifs

II.3 Outils d’aide aux acheteurs publics

II.4 Outils de formation des acheteurs publics

II.5 Outils de sensibilisation

II.6 Organisation des acteurs

II.7 Suivi et évaluation

Chapitre III : Concept

PARTIE II : OBJECTIFS, ACTIONS ET SUIVI

Chapitre IV : Objectifs

IV.1 Finalités poursuivies

IV.2 Objectifs généraux

IV.3 Objectifs sectoriels

Chapitre V : Actions

V.1 Une méthode progressive, adaptée à chaque collectivité publique

V.2 Des actions structurantes

Chapitre VI : Suivi

ANNEXE A : Processus d’élaboration

ANNEXE B : Principaux types de référentiels en matière de développement durable susceptibles d’être utilisés par les acheteurs publics

Voir également

éco-label

label ENERGY STAR

déchet

Textes

Art. 6 du CMP 2006

Art. 14 du CMP 2006

Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

Considérations environnementales

Droit communautaire

COM(2008) 400/2 - Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions relative à des marchés publics pour un environnement meilleur

Communication interprétative de la commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des considérations environnementales dans lesdits marchés

Manuel sur les marchés publics écologiques (Source : Office des publications officielles des Communautés européennes, 2005)

Règlement (CE) no 1980/2000 du parlement européen et du conseil du 17 juillet 2000  établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique

Voir également

Article 5  du CMP 2006 [Détermination des besoins à satisfaire]

Article 14 du CMP 2006 [Clauses sociales et environnementales]

Manuel d'application du CMP 2006 : Comment peut-on intégrer des préoccupations environnementales dans l’achat public ?

Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts NOR: PRMX0508285C

Grenelle de l'environnement - Rapport des travaux du groupe « Achats Publics Durables » 28 mars 2008

Le "Guide des achats durables" - Recherche et enseignement supérieur en téléchargement sur le site Internet de l'université de Franche-comté (2008)

Développement durable et achats de l’Etat - CMPE - Mai 2007

Plan national d’action pour des achats publics durables

Article 5  du CMP 2006 [Détermination des besoins à satisfaire]

GEM - Développement Durable, Environnement

Guide de l'achat public éco-responsable - Le bois, matériau de construction (date de publication : mai 2007)

Guide de l'achat public eco-responsable - Achat de produits (site des GPEM - GPEM - Développement Durable, Environnement)

Guide de l'achat public eco-responsable -  L'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation  pour le parc immobilier existant (site des GPEM - GPEM - Développement Durable, Environnement)

Guide de l'achat public éco-responsable - Achat de papier à copier et de papier graphique (site des GPEM - GPEM - Développement Durable, Environnement)

Notice d'information sur les outils permettant de promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics de bois et produits dérivés (site des GPEM - GPEM - Développement Durable, Environnement)

Le Guide pour un Achat Public Responsable et Economiquement Avantageux, Le Manuel Procura+, Les Gouvernements Locaux pour le Développement Durable (ICLEI)

Justification de l'absence d'objectif de développement durable dans la définition du besoin (Question écrite n° 25167 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/11/2006 - page 2793)

Considérations sociales

Grenelle de l'insertion - Rapport général - 27 mai 2008

Rapport d’enquête sur les achats publics socialement responsables (APSR) – Aout 2007

Guide "Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées" (OEAP) - Juillet 2007

Guide sur les Clauses Sociales et la Promotion de l'Emploi dans les marchés publics - Février 2007 (Le Guide Clauses Sociales et Promotion de l’Emploi en direction des Donneurs d’Ordre, a été élaboré par l’Alliance Villes Emploi en partenariat avec le CNIAE)

L’approche sociale de la commande publique - Fiche technique ETD - (01/09/2008) [pdf - 0,13 MB]  - Entreprises Territoires et Développement (ETD) est une Association loi 1901 qui réunit trois catégories d'adhérents : les territoires de projet, les Régions et les Départements

Les clauses sociales dans les marchés publics - Position du MEDEF

Communication interprétative de la commission sur le droit communautaire applicable aux marchés publics et les possibilités d'intégrer des aspects sociaux dans lesdits marchés (15 octobre 2001)

Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et notamment les considérants suivants : 1, 2, 28, 33, 34, 39 et 45.

Liens utiles 

Le site de la Commission Européenne - L’écolabel européen (En Anglais)
http://ec.europa.eu/environment/ecolabel/
Le site officiel de la marque NF
http://www.marque-nf.com/accueil.asp?Lang=French
Le site de l'AFNOR
http://www.afnor.fr
Le site du Global Ecolabelling Network - En Angalis
http://www.gen.gr.jp/
Le site de l'ADEME
http://www.ademe.fr/Entreprises/Management-env/Approche-produit/default.htm
Le site de l'administration éco-responsable
http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr

Actualités

Publication de la lettre de l’OEAP no 21 de juillet 2011 – Nouveaux guides des GEM, synthèse des réunions de l’atelier PME de l’OEAP - Faciliter l’accès aux marchés publics - Sujets divers dont les statistiques du site Internet de l’OEAP - 22 juillet 2011

Développement durable : Circulaire du Premier ministre n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à « l’exemplarité de l’Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics » - Décembre 2008

Création d'un nouvel organisme : Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) pour le respect de l'environnement - 5 aout 2008

Critères environnementaux applicables aux produits et aux services dans les marchés publics : communication COM(2008) 400/2 de la CE - juillet 2008

A lire : Un "Guide des achats durables" qui est une bonne synthèse pour la prise en compte du développement durable pour les achats a été mis en ligne sur les sites Internet de plusieurs universités - 9 juin 2008