Prestations > Formations marchés publics > Marchés des SEM et autres organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005

Les organismes soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005 (abrogée) et ses décrets d’application (durée conseillée du stage : 2 jours)

Les programmes indiqués sont des programmes TYPES qui sont adaptés en fonction des besoins.

Les formations concernent aussi bien des administrations que des entreprises
(AMO, SSII, architectes, entreprises de travaux, ...)

Il s'agit d'une formation à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. L'ordonnance est plus souple que le code des marchés publics.

La transposition des directives européennes "marchés publics" a généré deux textes principaux soumis à des obligations de publicité et de mise en concurrence en France : le code des marchés publics et l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Ces textes se déclinent en deux catégories : l'une consacrée aux pouvoir adjudicateurs (1ere partie du CMP et décret n° 2005-1742) et l'autre consacrée aux entités adjudicatrices (2eme partie du CMP et décret n° 2005-1308).

Il s'agit ici de se former à l'exploitation de l'ordonnance avec l'un ou l'autre de ses décrets en insistant sur la connaissance des différences avec le code des marchés publics.

Télécharger Ordonnance 2005-649 / décret 1742

Le champ d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d’application

• L’ordonnance du 6 juin 2005 et ses décrets d’application
  • Le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
  • Le décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005
• Pouvoir adjudicateurs et entité adjudicatrices
• Contrats soumis à l’ordonnance
• Contrats exclus du champ d’application de l’ordonnance

Les différences CMP / Ordonnance de 2005

Les principes fondamentaux

• Les principes généraux
• La mise en concurrence
• La publicité

Les procédures de passation

• L’appel d’offres
• Les procédures négociées
• Le concours
• Le dialogue compétitif
• Les enchères électroniques
• Le système d’acquisition dynamique
• Les procédures non formalisées

Les formes possibles

• Les accords-cadres
• Les marchés à bons de commande :

Le déroulement de la procédure

La définition des besoins et les seuils

Les règles à respecter concernant la publicité

• La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence
• Les rubriques sensibles
• Le choix des supports de publicité

Les pièces du dossier de consultation des entreprises

La sélection des candidats

• Les documents et renseignements pouvant être exigés des candidats

• Les critères

Le choix des offres

• La « conformité » des offres
• Le choix des critères d’attribution
• Les précisions et compléments demandés

L’attribution du marché

• Les pièces à fournir par le candidat retenu
• Le rapport de présentation
• L’avis d’attribution du marché
• L’information des candidats non retenus