Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et
assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
| Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) | Acheteurs publics | |||||
| DATES | J01 Fondamentaux | J02 Répondre aux AO | J03 Réponse électronique | J04 Mémoire technique | Formations | Assistance |
Sources > Jurisprudence
CAA Lyon, 3 janvier 2017, n°14BX00708
Recevabilité du DGD. La procédure de contestation du décompte général prévue par l'article 50 du CCAG Travaux doit être strictement respectée.
Texte
.MAJ 15/01/17 - Source legifrance
Jurisprudence