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commande publique textes contrats et marchés publics

Sources des marchés publics >

Textes relatifs aux marchés publics et à la commande publique

On peut distinguer plusieurs types de sources : 

  • des sources issues du droit européen, des lois, des décrets, des arrêtés, des circulaires,  de la jurisprudence, ... 
  • un ensemble de textes types (contrats, cahiers des charges, ...),
  • des avis ou conseils d'organismes intervenant dans le domaine des marchés publics.

"Ordonnance marché public", "ordonnance concessions", "décret marché public", MDS, "décret marchés publics", "décret d'application de l'ordonnance du 23 juillet 2015", "nouveau code des marchés publics 2016", "nouveau code de la commande publique 2019" sont autant d’expressions plus ou moins pertinentes utilisées par les utilisateurs du domaine.

Principales sources de la commande publique (marchés publics, MDS, concessions)

Principales sources des marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics [Abrogées]

Certains organismes ne sont pas soumis aux dispositions du code des marchés publics mais aux textes issus des directives relatives aux marchés.

Principales sources de la dématérialisation des marchés publics

Textes relatifs à la dématérialisation des procédures.

Documents utiles relatifs à la dématérialisation des procédures

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