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CAA Bordeaux 19 juillet 2005,  n°01BX02528, Office public d’aménagement et de construction de la Communauté urbaine de Bordeaux Aquitanis

La commission s’est notamment fondée pour départager les candidats sur la charge de travail déjà attribuée par la personne publique dans le souci de ne pas préjudicier à la qualité des autres opérations qui lui étaient confiées ; qu’en s’étant abstenue d’informer les candidats dans l’avis d’appel public à candidatures de la prise en compte dans le choix du candidat de ce critère, la personne publique, qui n’a ainsi pas limité son examen aux compétences, références et moyens des candidats, a porté atteinte à l’égalité de traitement de ces derniers et a, par suite, conclu le marché litigieux à l’issue d’une procédure irrégulière ;

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007509225

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