Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance

Sources > CCP > CCAG > Directives > Lois > Ordonnances > Décrets > Arrêtés > Instructions > Avis > Circulaires > Dématérialisation des MP.

CE, 8 juillet 2005,no 268610, Communauté d'agglomération de MOULINS

Conseil d’Etat, 8 juillet 2005, no 268610, Communauté d'agglomération de MOULINS - Mentionné dans les tables du recueil Lebon

Le signataire d'une requête collective, s'il n'a pas lui-même qualité pour agir, ne peut se voir, même si la requête est accueillie, accorder le remboursement des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000008228485/

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MAJ 25/01/09 - Source legifrance

Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]

Définition de la procédure

Article 37 [Marché de conception-réalisation, définition]

Déroulement de la procédure

Article 69 [Marché de conception-réalisation, déroulement]

Actualités

MINEFE - Nouvelle fiche technique relative à la procédure de conception réalisation