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Sources > Jurisprudence
TC, 8 février 1873, n° 00012, Blanco
L’arrêt Blanco pose les principes fondamentaux du droit administratif en affirmant l’autonomie de ce droit. La responsabilité, de l’Etat peut être engagée « pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public ». La responsabilité, de l’Etat « ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier », la juridiction administrative est ainsi seule compétente.
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