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Guide des marchés publics d'assurance pour les collectivités territoriales 2025

11 juillet 2025

Dans un contexte marqué par une complexité croissante des marchés d'assurance et une hausse de la sinistralité, les collectivités territoriales ressentent un besoin accru d'accompagnement juridique. Pour répondre à cette demande, l’Observatoire économique de la commande publique, en collaboration avec la Direction générale du Trésor, publie un guide complet destiné à accompagner les collectivités territoriales dans leurs achats d'assurance.

Un guide pour les collectivités territoriales

Ce guide, accessible en ligne, s'adresse à tous les acheteurs publics locaux, quel que soit leur niveau d'expertise. Il vise à renforcer leur capacité d'analyse, de négociation et de sécurisation des contrats d'assurance. Il offre un cadre pédagogique, des recommandations opérationnelles et des outils directement mobilisables, ce guide se révèle être un outil intéressant pour passer les marchés d'assurances.

Un cadre pédagogique pour comprendre les principes fondamentaux

Le guide commence par offrir une vue d'ensemble des principes fondamentaux de l'assurance. Il explique des concepts clés tels que l'assurabilité, la gestion des risques, et les rôles des différents acteurs impliqués dans le processus d'assurance. Par exemple, il aborde des notions diverses telles que l'auto-assurance, la coassurance, et la valeur vénale ou de remplacement, essentielles pour comprendre les différentes facettes de l'assurance.

Des recommandations opérationnelles pour faciliter la mise en œuvre

Pour faciliter la mise en œuvre des marchés publics d'assurance, le guide fournit des recommandations pratiques et des étapes clés pour identifier et couvrir les risques.

Il inclut des conseils sur la manière de dresser un inventaire précis du patrimoine immobilier et mobilier, ainsi que des compétences exercées par la collectivité.

 De plus, il propose des modèles de recensement et des check-lists pour aider les collectivités à décrire de manière détaillée les risques et à fournir un relevé de sinistralité normalisé.

Des outils prêts à l'emploi de gestion

Le guide met à disposition des outils prêts à l'emploi pour faciliter la gestion des marchés publics d'assurance.

Parmi ces outils, on trouve :

• Des check-lists pour s'assurer que toutes les étapes nécessaires sont suivies.
• Des modèles d'inventaire pour recenser les biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les compétences exercées par la collectivité.
• Des recommandations sur l'allotissement pour aider à structurer les marchés de manière à isoler les risques particuliers.
• Une articulation juridique pour comprendre les interactions entre les différents codes et réglementations.

Comment utiliser ce guide ?

La première étape consiste à identifier les risques à couvrir. Utiliser les modèles d'inventaire fournis pour recenser les biens immobiliers et mobiliers, ainsi que les compétences exercées par la collectivité. Cela inclut la réalisation d'un inventaire précis du patrimoine et des risques à assurer.

Une fois les risques identifiés, les décrire de manière détaillée et fournir un relevé de sinistralité normalisé. Cela permet aux assureurs de mieux évaluer les risques et de proposer des couvertures adaptées. Utiliser les check-lists et les modèles de recensement pour s'assurer de ne rien oublier.

Le cahier des charges doit être centré sur l'expression des besoins de la collectivité. Il doit inclure des informations utiles à l'étude du risque, telles que l'état du patrimoine, la liste des véhicules assurés, les compétences exercées, les statistiques de sinistralité, les mesures de prévention, et les informations sur le contrat en cours. Utilisez les recommandations sur l'allotissement et l'articulation juridique pour structurer le cahier des charges de manière efficace.

Points d'attention sur le cahier des charges

Le guide met en avant plusieurs points d'attention pour la rédaction du cahier des charges :

• L'allotissement permet d'isoler les risques particuliers que des assureurs généralistes auront des difficultés à couvrir, comme les bâtiments historiques ou les sites industriels.
• Autoriser les variantes pour permettre aux assureurs de proposer une solution alternative à l'offre de base mais qui reste ajustée aux risques et aux besoins exprimés.
• Prévoir des clauses de réexamen pour permettre des modifications du contrat en fonction de l'évolution des risques.
• Formuler les exclusions ou extensions de garantie avec prudence pour éviter les réserves des soumissionnaires.
• Prévoir directement un contrat d'une durée ferme de 4 ou 5 ans pour une meilleure attractivité et sécurisation.

Télécharger le Guide des marchés publics d'assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements 2025.

Jurisprudence

CE, 12 juillet 2023, n° 469319, Grand port maritime de Marseille (Marché public d’assurance résilié par l’assureur, l’acheteur peut s’y opposer et imposer de poursuivre l’exécution du contrat pendant la durée strictement nécessaire. Articulation entre les dispositions de l’article L113-12 du code des assurances et les principes généraux applicables aux contrats administratifs). 

CE, 10 février 2014, n° 367262, SELARL Cabinet Henri Abecassis (Une mission d’assistance et de conseil pour passer des marchés publics d’assurance et notamment de sélectionner les candidats dans le respect du code des marchés publics ne peut ainsi être regardée comme une mission d’intermédiation ne pouvant être exercée que par des personnes immatriculées sur un registre (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, ORIAS) et répondant à certaines conditions, notamment de compétence en application des dispositions du code des assurances).

Actualités

Marchés publics d’assurances des collectivités locales. Publication d'un guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales - Juin 2008.