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CCAG Travaux 2021 - Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux
Le CCAG Travaux s'applique aux marchés publics de travaux au sens de l'article L1111-2 du code de la commande publique. Il n'est pas adapté aux marchés privés de travaux. Le CCAG-travaux 2021 succède au CCAG-travaux 2009. C'est un document qui fixe les conditions d'exécution de nature administrative applicables à cette catégorie de marchés publics. Son utilisation n'est pas obligatoire ; il ne s'applique qu'aux marchés publics qui s'y réfèrent expressément et il est possible de s'y référer tout en dérogeant à certaines de ses clauses dans les documents particuliers du marché (CCAP). Il a été modifié en 2022, le présent site en tient compte.
CCAG-travaux 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux - NOR: ECOM2106871A. Modifié par arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics - NOR : ECOM2234957A.
Un marché de travaux a pour objet : 1° Soit l’exécution, soit la conception et l’exécution de travaux dont la liste figure dans un avis annexé au code de la commande publique ; 2° Soit la réalisation, soit la conception et la réalisation, par quelque moyen que ce soit, d’un ouvrage répondant aux exigences fixées par l’acheteur qui exerce une influence déterminante sur sa nature ou sa conception. Un ouvrage est le résultat d’un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.
Modifications apportées au CCAG-Travaux 2021 par l'arrêté du 29 décembre 2022
L'arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics - NOR : ECOM2234957A, a été publié au JORF du 31 décembre 2022.
Il modifie certaines dispositions des CCAG en vigueur. Il apporte des modifications de détail dont :
- une modification terminologique, pour la définition du BIM le mot : « Business » est remplacé par le mot : « Building » (CCAG-Travaux et CCAG-MOE),
- une modification rehaussant le taux de l'avance mentionné à l'article R.2191-10 du code de la commande publique, désormais fixé à 30 % minimum (pour les six CCAG). Cette modification résulte de la publication du décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 modifiant le code de la commande publique qui actualise en conséquence les CCAG 2021,
- la réduction du délai pour ordre de service tardif (CCAG-Travaux et CCAG-MOE).
Télécharger les CCAG en PDF (2021, 2009, ...) et documentation générale.
Préambule CCAG Travaux 2021
Chapitre Ier - Généralités
Article 1er - Champ d’application
Article 2 - Définitions
Article 3 - Obligations générales des parties
- 3.1. Forme des notifications et informations
- 3.2. Modalités de computation des délais d’exécution des prestations
- 3.3. Représentation du du maître d’ouvrage
- 3.4. Titulaire
- 3.5. Groupement d’opérateurs économiques
- 3.6. Sous-traitance
- 3.7. Bons de commande
- 3.8. Ordres de service
- 3.9. Convocations du titulaire. - Rendez-vous de chantier
- 3.10. Autres intervenants
Article 4 - Pièces contractuelles
- 4.1. Ordre de priorité
- 4.2. Pièces à remettre au titulaire. - Cession ou nantissement des créances
Article 5 - Confidentialité. - Mesures de sécurité
- 5.1. Obligation de confidentialité
- 5.2. Protection des données à caractère personnel
- 5.3. Mesures de sécurité
- 5.4. Information des sous-traitants
Article 6 - Protection de la main-d’oeuvre et conditions de travail
Article 7 - Protection de l’environnement
Article 8 - Assurances
Chapitre 2 - Prix et règlement
Article 9 - Contenu et caractère des prix
- 9.1. Contenu des prix
- 9.2. Distinction entre prix forfaitaires et prix unitaires
- 9.3. Décomposition et sous-détails des prix
- 9.4. Variation dans les prix
Article 10 - Rémunération du titulaire et des sous-traitants
- 10.1. Avances
- 10.2. Règlement des comptes
- 10.3. Prix des travaux
- 10.4. Approvisionnements
- 10.5. Actualisation ou révision des prix
- 10.6. Rémunération en cas de tranches optionnelles
- 10.7. Rémunération en cas de groupement d’opérateurs économiques
- 10.8. Rémunération de sous-traitants payés directement
Article 11 - Constatations et constat contradictoires
Article 12 - Modalités de règlement des comptes
- 12.1. Demandes de paiement mensuelles
- 12.2. Acomptes mensuels
- 12.3. Demande de paiement finale
- 12.4. Décompte général. - Solde
- 12.5. Règlement en cas d’entrepreneurs groupés
Article 13 - Modalités de fixation des prix des prestations supplémentaires ou modificatives
Article 14 - Augmentation du montant des travaux
Article 15 - Diminution du montant des travaux
Article 16 - Changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage
Article 17 - Pertes et avaries
Chapitre 3 - Délais
Article 18 - Fixation et prolongation des délais
- 18.1. Délais d’exécution
- 18.2. Prolongation des délais d’exécution
- 18.3. Prolongation ou report des délais en matière de tranches optionnelles
- 18.4. Prolongation ou report des délais en cas de réquisition
Article 19 - Pénalités, primes et retenues
Chapitre 4 - Réalisation des ouvrages
Article 20 Développement durable
Article 21 - Provenance des matériaux et produits
Article 22 - Lieux d’extraction ou d’emprunt des matériaux
Article 23 - Qualité des matériaux et produits. - Application des normes
Article 24 - Vérification qualitative des matériaux et produits. Essais et épreuves
Article 25 - Vérification quantitative des matériaux et produits
Article 26 - Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître de l’ouvrage dans le cadre du marché
Article 27 - Plan d’implantation des ouvrages et piquetages
- 27.1. Plan général d’implantation des ouvrages
- 27.2. Piquetage général
- 27.3. Piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens
- 27.4. Procès-verbaux de piquetage. - Conservation des piquets
- 27.5. Piquetages complémentaires
Article 28 - Préparation des travaux
- 28.1. Période de préparation
- 28.2. Programme d’exécution. - Calendrier d’exécution
- 28.3. Sécurité et protection de la santé des travailleurs
- 28.4. Gestion de la qualité
- 28.5. Registre de chantier
Article 29 - Etudes d’exécution
- 29.1. Documents fournis par le titulaire
- 29.2. Documents fournis par le maître d’œuvre
Article 30 - Modifications apportées aux dispositions contractuelles
Article 31 - Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier
- 31.1. Installations de chantier
- 31.2. Lieux de dépôt des déblais en excédent
- 31.3. Autorisations administratives
- 31.4. Sécurité et hygiène du chantier et mesures d’ordre
- 31.5. Lutte contre le travail dissimulé
- 31.6. Signalisation des chantiers à l’égard de la circulation publique
- 31.7. Maintien des communications et de l’écoulement des eaux
- 31.8. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés
- 31.9. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité d’ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens
- 31.10 Démolition de constructions
- 31.11. Emploi des explosifs
- 31.12. Cas des travaux allotis
Article 32 - Engins explosifs de guerre ou matériaux dangereux
Article 33 - Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier
Article 34 - Dégradations causées aux voies publiques
Article 35 - Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution
Article 36 - Gestion des déchets de chantier
- 36.1. Principes généraux
- 36.2. Contrôle et suivi des déchets de chantier
Article 37 - Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi
Article 38 - Essais et contrôle des ouvrages
Article 39 - Vices de construction
Article 40 - Documents fournis après exécution [dossier des ouvrages exécutés (DOE) et dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)]
Chapitre 5 - Réception et garanties
Article 41 - Réception
Article 42 - Réceptions partielles
Article 43 - Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages
Article 44 - Garanties contractuelles
- 44.1. Délai de garantie
- 44.2. Prolongation du délai de garantie
Chapitre 6 - Propriété intellectuelle
Article 45 - Définition des résultats
Article 46 - Régime général des connaissances antérieures et des connaissances antérieures standards
Article 47 - Dispositions spécifiques aux connaissances antérieures et connaissances antérieures standards
Article 48 - Régime des résultats
Chapitre 7 - Résiliation du marché. - Interruption des travaux
Article 49 - Principes généraux
Article 50 - Cas de résiliation du marché
- 50.1. Résiliation pour évènements extérieurs au marché
- 50.2. Résiliation du fait du représentant du maître d’ouvrage ou de son mandataire
- 50.3. Résiliation pour faute du titulaire
- 50.4. Résiliation pour motif d’intérêt général
Article 51 - Opérations de liquidation
- 51.1. Modalités d’exécution
- 51.2. Décompte de résiliation
Article 52 - Mesures coercitives
Article 53 - Ajournement et interruption des travaux
- 53.1. Ajournement des travaux
- 53.2. Interruption des travaux pour retard de paiement
- 53.3. Interruption des travaux pour des évènements extérieurs
Article 54 - Clause de réexamen
Chapitre 8 - Différends
Article 55 - Règlement des différends entre les parties
- 55.1. Mémoire en réclamation
- 55.2. Modes alternatifs de règlement des différends
- 55.3. Procédure contentieuse
- 55.4. Règlement des différends en cas d'entrepreneurs groupés conjoints
MAJ 31/12/22 - Source : Legifrance - NOR : ECOM2106871A
Textes
Arrêté du 30 mars 2021 (NOR : ECOM2106871A) portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux.
Actualités
Publication des nouveaux CCAG 2021 pour les marchés publics (Les 6 CCAG ont été publiés 1er avril 2021. Ils sont d'application immédiate et facultative, tout en aménageant une période de transition jusqu’au 30 septembre 2021. Ils intègrent un nouveau CCAG applicable aux marchés de maîtrise d'œuvre. Ayant fait l'objet d'une harmonisation ils comportent des dispositions relatives à la limitation des pénalités, aux avances, à l'interdiction des ordres de service à zéro euro, à la propriété intellectuelle dans tous les documents-types, à la dématérialisation, au traitement des données personnelles, au développement durable et à la gestion des différends). - 2 avril 2021.
Réforme des CCAG en 2020 : La DAJ de Bercy lance les groupes de travail. - 25 septembre 2019.
Voir également
documents particuliers, documents généraux, compte prorata dans les marchés publics de travaux
Plan et texte du CCAG-travaux 2009
Plan et texte du CCAG Travaux 1976
