CCAG - Cahiers des Clauses Administratives Générales 2009 et anciens CCAG

2009 et 1977

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CCAG-FCS 2009 / 2010 au format WORD mis en forme et avec une table des matières (demande de lien de téléchargement)

CCAG-FCS 2009 / 2010 au format PDF mis en forme et avec une table des matières (demande de lien de téléchargement)

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR: ECEM0816423A publié au JO du 19 mars 2009.

Entrée en vigueur : 20 mars 2009.

les dispositions de l’arrêté « sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ».

Table de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG-FCS :

 2009 / 1977

Pour télécharger le CCAG-FCS 1977 au format PDF

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Décret n° 77-699 du 27 mai 1977  approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services.

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Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux NOR: ECEM0916617A

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG Travaux - Fiche de présentation - 14 janvier 2010 

Entrée en vigueur : 1er janvier 2010.

les dispositions de l’arrêté « sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ».

Table de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG Travaux :

1976 / 2009 et 2009 / 1976

Plan du CCAG Travaux 1976 avec accès article par article à partir d'une table des matières

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Décret n° 76-87 du 21 janvier 1976  approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux

2009

Plan du CCAG-TIC 2009 avec accès article par article à partir d'une table des matières

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Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG applicable aux techniques de l’information et de la communication - Fiche de présentation - 16 octobre 2009

Entrée en vigueur : 17 novembre 2009.

2009 et 1978

Plan du CCAG-PI 2009 avec accès article par article à partir d'une table des matières

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Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG applicable aux prestations intellectuelles - Fiche de présentation - 16 octobre 2009

Entrée en vigueur : 17 novembre 2009.

Table de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG-PI :

1978 / 2009 et 2009 / 1978 

Plan du CCAG-PI 1978 avec accès article par article à partir d'une table des matières

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Décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978  approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.

2009 et 1980

Plan du CCAG-MI 2009 avec accès article par article à partir d'une table des matières

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Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels

Ministère de l'Economie - DAJ - Publication du nouveau CCAG applicable aux marchés industriels - Fiche de présentation - 16 octobre 2009

Entrée en vigueur : 17 novembre 2009.

Table de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG-MI :

1980 / 2009 et 2009 / 1980 

Plan du CCAG-MI 1980 avec accès article par article à partir d'une table des matières

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Décret no 80-809 du 14 octobre 1980 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels.