Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance
sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Instruction pour l’application du code des marchés publics (abrogée)
Annexe au décret no 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics (abrogé)
Titre IV - EXÉCUTION DES MARCHES
Chapitre Ier - Régime financier
Section 1 - Règlement, avances, acomptes
Article 86
Les marchés donnent lieu à des versements soit à titre d'avances ou d'acomptes, soit à titre de règlement partiel définitif ou de solde, dans les conditions fixées par la présente section.
L’article 86 introduit les notions d’avances, d’acomptes et de règlement partiel définitif développé dans les articles suivants.
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