Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
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Dispositions applicables aux collectivités d'outre-mer - CMP 2006 [abrogé]

Cinquième partie : Dispositions applicables aux collectivités d'outre-mer

Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. 293 [Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon]

Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.

Art. 294 [Dispositions applicables à Mayotte]

Art. 295 [Dispositions applicables à Mayotte]

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