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Opérateurs de réseaux, qualification d'opérateurs économiques, liste et catégorie

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2013)

Titre III - Passation des marchés

Chapitre IV - Système de qualification

Article 155 [Opérateurs de réseaux, qualification d'opérateurs économiques, liste et catégorie]

Un relevé des opérateurs économiques qualifiés est conservé par l’entité adjudicatrice. Il est divisé en catégories par types de marchés pour la passation desquels la qualification est valable.

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

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  • Code des marchés publics 2006-2011

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