Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
DATES J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - INTER, INTRA, sur site ou FOAD (Fondamentaux, réponse, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Marchés publics > Sources des marchés

Ancien Code des Marchés Publics [abrogé]

LIVRE III
Marchés passés au nom des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics  

TITRE II
Garanties exigées des titulaires de marchés

SECTION 1 Retenue de garantie

Article 322

Les articles 125, 131 et 132 sont applicables aux collectivités locales et à leurs établissements publics.

Articles 323 à 326

(abrogés)

SECTION 2 Autres garanties

Article 327

Les articles 133, 139, 143, 144, 145 et 149 sont applicables aux collectivités et établissements mentionnés à l'article 250.

Articles 328 à 332

(abrogés)

SECTION 3 Dérogations au régime des garanties

Articles 333 et 334

(abrogés)

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