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Commission spécialisée des marchés (CSM)

Les commission spécialisée des marchés (CSM) ont été remplacées par la Commission des marchés publics de l'Etat, (voir le Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004)

I. - Les commissions spécialisées des marchés sont chargées de contrôler les marchés de l’Etat. Elles peuvent également formuler des observations et des recommandations concernant ces projets, dans les conditions prévues à l’article 5 du Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés.

II. - Les commissions spécialisées des marchés sont au nombre de sept :

  • Deux commissions des marchés de bâtiment et de génie civil ;
    Une commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement ;
  • Une commission de marchés d'électronique et de télécommunication ;
  • Une commission des marchés d'informatique ;
  • Deux commissions des marchés d'approvisionnements généraux.

III. - Les attributions et les seuils de compétence de chaque commission spécialisée sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie, pris après avis de la commission concernée. 

(Source : Art. 119 du Code des Marchés Publics 2001 [code abrogé],  Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés)

La commission des marchés d'informatique est la CSMI (Commission spécialisée des marchés informatiques).

Voir également :

GPEM, CTM, CSMI, CCMP, Commission des marchés publics de l'Etat

(c) F. Makowski 2001/2019