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Recours Tropic travaux

Le recours "Tropic travaux" est un recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence (CE, Ass., 16 juillet 2007, « Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe », req. n°291545). Il ouvre un recours pour les concurrents évincés, devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus.

« Tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif » est recevable à former ce recours. Sont concernés tous les candidats qui ont effectivement participé à la procédure de passation, et les candidats potentiels qui justifient avoir été irrégulièrement empêchés d’y participer alors qu’ils en avaient clairement manifesté leur intention.

Jurisprudence

Conseil d’Etat, 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation (Un concurrent évincé d’un contrat administratif peut désormais contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier)

Actualités

Voir également

Référé précontractuel

Référé contractuel

Recours Tropic

standstill,

Possibilité de recours devant la Commission même après les délais nationaux (CJUE, 21 janvier 2010, C-17/09 , Commission européenne c/ République fédérale d’Allemagne - Un recours devant la Commission est toujours possible y compris en matière de marchés publics même si en droit national il n’est plus possible de former un recours contentieux en raison de l’expiration des délais de recours)

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