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Formation Professionnelle Continue - L6311 et L6313
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Article L6311-1 du code du travail (Objet de la formation professionnelle continue)
Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 1
La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle, de contribuer au développement économique et culturel, à la sécurisation des parcours professionnels et à leur promotion sociale.
Elle a également pour objet de permettre le retour à l'emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants ou de leur conjoint ou ascendants en situation de dépendance.
(Source : Article L6311-1 du code du travail - Legifrance 01/04/20)
Textes
Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle - NOR : ETSD1131004C [Formation professionnelle continue]
Questions écrites au sénat ou à l'assemblée nationale - Réponses ministérielles
QE AN n° 91021, M. Rudy Salles, 29/03/2011 - Formation professionnelle et attestation avec évaluation des acquis délivrée au stagiaire à l'issue de la formation suivie - Articles L6353-1 et L6331-21 du code du travail
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