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Actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances dans le cadre de la formation professionnelle continueLa formation professionnelle continue au sens du code du travail est définie par son article L6313-1. |
Les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ont pour objet d'offrir aux travailleurs les moyens d'accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel ainsi que d'assumer des responsabilités accrues dans la vie associative.
(Source : Article L6313-7 du code du travail - Version du 13 juillet 2010)
Textes
Article 56 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie NOR: ECEX0908316L
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