Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Objet des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience

Objet des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (Article L6313-5 du code du travail)

La formation professionnelle continue au sens du code du travail est définie par son article L6313-1.

Objet des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L. 6313-1

Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L. 6313-1 ont pour objet l'acquisition d'une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1.

(Source : Article L6313-5 du code du travail - MAJ Legifrance 01/04/20)

Actions de prévention au sens de l'article L6313-5 du code du travail [abrogé]

Les actions de prévention ont pour objet de réduire, pour les salariés dont l'emploi est menacé, les risques résultant d'une qualification inadaptée à l'évolution des techniques et des structures des entreprises, en les préparant à une mutation d'activité, soit dans le cadre, soit en dehors de leur entreprise.

(Source : Article L6313-5 du code du travail - Version du 13 juillet 2010)

Textes

Article 56 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie NOR: ECEX0908316L

(c) F. Makowski 2001/2019