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Entreprises Comment répondre aux appels d'offres (DC1, DC2, ...) ? Comment répondre aux marchés dématérialisés ? |
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Actions de conversion dans le cadre de la formation professionnelle continueLa formation professionnelle continue au sens du code du travail est définie par son article L6313-1. |
Les actions de conversion ont pour objet de permettre à des salariés dont le contrat de travail est rompu d'accéder à des emplois exigeant une qualification différente, ou à des non-salariés d'accéder à de nouvelles activités professionnelles.
(Source : Article L6313-6 du code du travail - Version du 13 juillet 2010)
Textes
Article 56 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie NOR: ECEX0908316L
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