Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
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Organisation de l’achat, mutualisation, allotissement, réservation Allotissement dans les marchés publics

Allotissement des marchés publics - Décomposition en lots

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre III : Organisation de l’achat (Article L. 2113-1 à L. 2113-16)

  • Section 2 : Allotissement
    • Article L. 2113-10 [Allotissement en lots séparés]
    • Article L. 2113-11 [Absence d'allotissement en lots séparés]
      • Article R. 2113-2 [Non allotissement en procédure adaptée et motivation dans les documents de la consultation]
      • Article R. 2113-3 [Non allotissement d'un marché dont la valeur est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée et motivation]

Voir également

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