Eléments à produire par le candidat - Candidature

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Pour répondre à un marché public, le candidat doit fournir une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’exclusion légale et qu’il respecte notamment les obligations liées à l’emploi des travailleurs handicapés. Il doit aussi transmettre les renseignements permettant de vérifier son aptitude professionnelle, sa capacité économique et financière ainsi que ses capacités techniques. L’acheteur peut accepter le Document unique de marché européen (DUME) en remplacement de ces pièces, sous réserve des précisions indiquées dans les documents de consultation. Ce DUME peut être réutilisé d’une procédure à l’autre, à condition que les informations soient toujours valides.

Chapitre III : Contenu des candidatures

• Section 1 : Présentation des candidatures
  • Sous-section 1 : Délai de réception des candidatures
    • Article R2143-1 [Complexité et temps nécessaire pour préparer la candidature]
    • Article R2143-2 [Candidatures reçues hors délai]
  • Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat
    • Article R2143-3 [Eléments à produire par le candidat à l’appui de la candidature : déclaration sur l’honneur (non exclusion) et capacités]
    • Article R2143-4 [Eléments à produire par le candidat et DUME - Document unique de marché européen]
• Section 2 : Documents justificatifs et autres moyens de preuve
• Section 3 : Traduction en français (Article R2143-16)