Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d’attribution

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Les articles R2152-9 et R2152-10 permettent à l’acheteur d’évaluer les offres sur la base du coût du cycle de vie d’un produit, service ou ouvrage. Ce coût inclut les dépenses d’acquisition, d’utilisation (énergie, ressources), de maintenance, de fin de vie (collecte, recyclage) ainsi que les externalités environnementales chiffrables, comme les émissions de gaz à effet de serre. L’acheteur doit préciser dans les documents de consultation les données attendues et la méthode de calcul utilisée. Celle-ci doit être objective, non discriminatoire, accessible et réalisable avec un effort raisonnable par tout opérateur économique.

• Section 3 : Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
  • Article L2152-7 [Attribution et offre économiquement la plus avantageuse]
  • Article L2152-8 [Critères d’attribution et concurrence]
    • Sous-section 1 : Choix des critères d’attribution 
    • Sous-section 2 : Utilisation du coût du cycle de vie comme critère d’attribution
      • Article R2152-9 [Détermination du coût du cycle de vie]
      • Article R2152-10 [Détermination du coût du cycle de vie et données que doivent fournir les soumissionnaires et méthode utilisée par l'acheteur]
    • Sous-section 3 : Publicité des critères et de leurs modalités de mise en œuvre 
• Section 4 : Mise au point du marché (Article R2152-13)