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Examen des offres Examen des offres marchés publics

Examen des offres

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

L’examen des offres aboutit au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse par l'acheteur.

Ce choix repose notamment sur la définition du besoin qui doit être précise et pertinente et sur le choix des critères de sélection des offres que l'acheteur devra mettre en oeuvre.

Dans les marchés publics, dans les procédures ouvertes l’analyse des offres s'effectue normalement après l’examen des candidatures. Mais cet ordre n'est plus obligatoire depuis la réforme des marchés publics de 2016 dans les appels d’offres ouverts.  En effet, l’article R. 2161-4 du code de la commande publique permet à l’acheteur de décider d’examiner les offres avant les candidatures. Il doit cependant veiller à ce que sa connaissance des offres n’influe en rien sur l’appréciation des motifs d’exclusions de la procédure de passation ou des critères de sélection.

Dans les marchés publics, l'acheteur va procéder en deux phases :

Pour les collectivités territoriales, c'est normalement la commission d’appel d’offres qui réalise l'examen des offres. Le code général des collectivités territoriales prévoit cette compétence si le montant du marché dépasse les seuils de procédure formalisée.  

Dispositions du code de la commande publique

Chapitre II : Examen des offres (Article L. 2152-1 à L. 2152-8)

Voir également

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