Répondre aux marchés publics pour PME : Formation, assistance
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
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Règles applicables aux techniques d'achat Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d’un SAD

Règles de passation des marchés spécifiques conclus sur la base d’un système d’acquisition dynamique (SAD) - Règles applicables aux techniques d'achat

(Code de la commande publique - Deuxième partie : Marchés publics)

Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat (Article R2162-1 à R2162-66)

Voir également

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