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Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS 2009

10 avril 2008

La concertation relative à la refonte des CCAG continue avec une dernière mise en ligne d’un nouveau projet de CCAGFCS. La direction des affaires juridiques a analysé les contributions précédentes et a modifié les projets précédents.

Les projets mis en ligne concerneront tous les CCAG sachant que le premier projet est celui relatif aux fournitures courantes et services (FCS).

Lorsque les dispositions communes aux CCAG seront validées elles seront intégrées dans chacun des autres CCAG. Seules les dispositions spécifiques feront l’objet d’une concertation ultérieure.

La concertation relative au CCAGFCS se terminera le 9 mai 2008.

Actualités 

CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009

CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30

Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008

Auteur du site Internet

  • Frédéric MAKOWSKI - Consultant en marchés publics d'informatique pour les collectivités et administrations
  • Formateur intervenant au CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)
  • Master 2 Professionnel "Droit des contrats publics" Université de Nancy - Ingénieur ENSEA

Prestations de formation, de conseil et assistance

Rédaction et vérification de DCE

  • AAPC
  • Règlement de la consultation
  • Acte d'engagement, annexes, DPGF, BPU, DQE,...
  • CCAP, CCTP, questionnaire technique et fonctionnel, Votre contrat de maintenance,
  • Analyse des offres, Assistance à la rédaction du rapport du maître d'ouvrage,
  • Opérations de vérification (VA, VSR, admission), Suivi juridique.
  • Code des marchés publics 2006-2011

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