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CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 20093 février 2009 - 17 h 30 La refonte des CCAG est en phase de finalisation et le CCAG-FCS est signé, sa publication est imminente. |
La lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 nous informe que le CCAG-FCS est signé et que sa publication est imminente.
Il s'agit du premier CCAG appelé à être publié suite à une longue période de concertation lancée par la direction des Affaires juridiques tout au long de l’année 2008.
Il s'agissait de recueillir l’avis des acteurs de la commande publique sur les projets de textes, amendés à l’issue de la première concertation en ligne en 2007.
Quant aux autres CCAG (CCAG-TIC, CCAG-MI et CCAG-PI) ils sont en cours de finalisation.
Selon la lettre de l'OEAP, pour le CCAG Travaux dont la deuxième concertation s’est achevée le 16 janvier 2009, la signature devrait intervenir au premier semestre 2009.
Voir également
Lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009
Actualités
Le CCAG travaux dans le circuit de signature de la DAJ - Le site Internet du MINEFE vient d'annoncer que "Le CCAG travaux dans le circuit des signatures ministérielles" - 30 juillet 2009
Le calendrier des textes en cours de préparation par Bercy publié sur le site Internet du MINEFE
Les CCAG-TIC, CCAG-PI et CCAG-MI bientôt publiés ? - Le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé sur son portail Internet que trois nouveaux CCAG étaient dans le circuit des signatures ministérielles - 11 juin 2009
CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009
CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30
Mise en ligne du nouveau projet de CCAGFCS - 10 avril 2008
OEAP et recensement des marchés 2007, un montant de plus de 55,41 milliards d'euros – 3 février 2009 - 20 h 00
CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30
Création d’un GEM Dématérialisation des marchés publics par l'OEAP - 30 janvier 2009 - 04 h 00
L’OEAP publie un Guide de bonnes pratiques : « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics » - Aide à l’expression des besoins - 22 mars 2008.
Les groupes d’étude des marchés (GEM) viennent de publier sept nouveaux documents techniques sur le site Internet de l'Observatoire économique de l’achat public (OEAP).- 27 février 2008
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