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CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS

19 mars 2009

L'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG-FCS) NOR: ECEM0816423A vient d'être publié au JO du 19 mars 2009

Pour CCAG-FCS 2009 / 2010 au au format WORD mis en forme et avec une table des matière (arrêté du 19 janvier 2009)

Le CCAG-FCS 2009 par article

Rappel sur les CCAG

Rappelons que les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés. Ils font partie des cahiers des charges.

La référence aux CCAG est facultative dans les cahiers des charges mais généralement conseillée.

Il en existe 4 types :

un CCAG applicable aux fournitures courantes et services : le CCAG-FCS qui vient d'être modifié,
un CCAG applicable aux prestations intellectuelles : le CCAGPI,
un CCAG applicable aux marchés industriels : le CCAGMI,
un CCAG applicable aux marchés de travaux : le CCAG Travaux.

N'oublions pas qu'un CCAG applicable aux TIC verra également le jour : le CCAG-TIC.

Notons que cette nouvelle version intègre des commentaires, l'ancienne version n'intégrait des commentaires que dans sa version papier.

Le document comporte 7 chapitres et 39 articles.

Chapitre 1er - Généralités
Chapitre 2 - Prix et règlement
Chapitre 3 - Délais
Chapitre 4 - Exécution
Chapitre 5 - Constatation de l’exécution des prestations - garantie - maintenance
Chapitre 6 - Résiliation
Chapitre 7 - Différends et litiges

Un CCAG amputé de la partie spécifique à l'informatique prévue au futur CCAG-TIC

Le nouveau CCAG-FCS issu arrêté du 19 janvier 2009 de n'intègre donc plus de clauses spécifiques aux marchés d'informatique comme cela était le cas précédemment. L'ancien chapitre VII n'a plus lieu d'exister vu que les marchés d'informatique pourront viser le futur CCAG-TIC.

Qu'en est-il des modalités d'application du nouveau CCAG ?

L'article 3 de l'arrêté précité précise que ses dispositions

sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication postérieurement à la date d’entrée en vigueur de l'arrêté :
et que "Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication antérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté demeurent régis, pour leur exécution, par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services auquel ils se réfèrent, dans sa rédaction antérieure aux dispositions annexées au présent arrêté".

Les prochains CCAG qui seront publiés

En ce qui concerne les prochains CCAG qui seront publié le MINEFE précise que "Les CCAG Techniques de l’Information et de la communication, Prestations Intellectuelles et Marchés Industriels seront les prochains à être publiés, suivis du CCAG Travaux"

Textes

Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR: ECEM0816423A publié au JO du 19 mars 2009.

Actualités

Les CCAG-TIC, CCAG-PI et CCAG-MI bientôt publiés ? - Le ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'emploi a annoncé sur son portail Internet que trois nouveaux CCAG étaient dans le circuit des signatures ministérielles - 11 juin 2009

CCAG-FCS 2009 : Publication de l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du CCAG-FCS - 19 mars 2009

CCAG-FCS : Publication imminente selon la lettre de l'OEAP no 11 de janvier 2009 – 3 février 2009 - 17 h 30