Répondre aux marchés publics pour les PME : Formation, aide et assistance sur tout le territoire (sur site ou à distance)
Entreprises - PME : Répondre aux marchés publics (DC1, DC2, ATTRI1, DC4, mémoire technique, ...) Acheteurs publics
PARIS J01 Fondamentaux J02 Répondre aux AO J03 Réponse électronique J04 Mémoire technique Formations Assistance
Répondre Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)
Formation aux marchés publics et à l'ordonnance de 2005

Formation professionnelle : décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application

La formation professionnelle continue au sens du code du travail est définie par son article L6313-1.

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application du présent chapitre.

Actions de formation continue relatives à la radioprotection dans le cadre de la formation professionnelle continue [abrogé]

Les actions de formation continue relatives à la radioprotection des personnes exposées dans les conditions de l'article L. 1333-11 du code de la santé publique ont pour objet la formation théorique et pratique des professionnels pratiquant les actes prévus à cet article.

(Source : Article L6313-8 du code du travail - Version du 13 juillet 2010)

Textes

Ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle - NOR: MTRX2008694R.

Article 56 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie NOR: ECEX0908316L

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