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Directive 2014/24/UE

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Visas et considérants / Plan de la directive 2014-24-UE / Texte de la directive / Annexes

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ANNEXE II - LISTE DES ACTIVITÉS VISÉES À L’ARTICLE 2, PARAGRAPHE 1, POINT 6) a)

En cas d’interprétation différente entre le CPV et la NACE, c’est la nomenclature CPV qui est applicable.

NACE Rév. 1 (1) Code CPV

SECTION F CONSTRUCTION Tableau récapitulatif

Division Groupe Classe Description Observations

45 Construction Cette division comprend:

- la construction de bâtiments et d’ouvrages neufs, la restauration et les réparations courantes 45000000

  45,1   Préparation des sites   45100000

    45,11 Démolition et terrassements Cette classe comprend:

- la démolition d’immeubles et d’autres constructions

- le déblayage des chantiers

- les travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l’explosif, etc.

- la préparation de sites pour l’exploitation minière:

- l’enlèvement de déblais et autres travaux d’aménagement et de préparation des terrains et des sites miniers

Cette classe comprend également:

- le drainage des chantiers de construction

- le drainage des terrains agricoles et sylvicoles 45110000

    45,12 Forages et sondages Cette classe comprend:

- les sondages d’essai, les forages d’essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les études géophysiques, géologiques et similaires

Cette classe ne comprend pas:

- le forage de puits d’extraction de pétrole ou de gaz, voir 11.20

- le forage de puits d’eau, voir 45.25

- le fonçage de puits, voir 45.25

- la prospection de gisements de pétrole et de gaz ainsi que les études géophysiques, géologiques et sismiques, voir 74.20 45120000

  45,2   Construction d’ouvrages de bâtiment ou de génie civil   45200000

    45,21 Travaux de construction Cette classe comprend:

- la construction de bâtiments de tous types, - la construction d’ouvrages de génie civil:

- ponts (y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées), viaducs, tunnels et passages souterrains

- conduites de transport, lignes de communication et de transport d’énergie électrique à longue distance

- conduites de transport, lignes de communication et de transport d’énergie électrique pour réseaux urbains;

- travaux annexes d’aménagement urbain

- l’assemblage et la construction d’ouvrages préfabriqués sur les chantiers

Cette classe ne comprend pas:

- les services liés à l’extraction du pétrole et du gaz, voir 11.20

- la construction d’ouvrages entièrement préfabriqués au moyen d’éléments, autres qu’en béton, fabriqués par l’unité qui exécute les travaux, voir 20, 26 et 28

- la construction d’équipements (autres que les bâtiments) pour stades, piscines, gymnases, courts de tennis, parcours de golf et autres installations sportives, voir 45.23

- les travaux d’installation, voir 45.3

- les travaux de finition, voir 45.4

- les activités d’architecture et d’ingénierie, voir 74.20

- la gestion de projets de construction, voir 74.20 45210000

Sauf:

– 45213316

45220000

45231000

45232000

    45,22 Réalisation de charpentes et de couvertures Cette classe comprend:

- le montage de charpentes

- la pose de couvertures

- les travaux d’étanchéification 45261000

    45,23 Construction de chaussées Cette classe comprend:

- la construction d’autoroutes, de routes, de chaussées et d’autres voies pour véhicules et piétons

- la construction de voies ferrées

- la construction de pistes d’atterrissage

- la construction d’équipements (autres que les bâtiments) pour stades, piscines, gymnases, courts de tennis, parcours de golf et autres installations sportives

- le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou des parcs de stationnement

Cette classe ne comprend pas:

- les terrassements préalables, voir 45.11 45212212 et DA03

45230000

sauf:

– 45231000

– 45232000

– 45234115

    45,24 Travaux maritimes et fluviaux Cette classe comprend:

- la construction de:

- voies navigables, ports, ouvrages fluviaux, ports de plaisance (marinas), écluses, etc.

- barrages et digues

- le dragage

- les travaux sous-marins 45240000

    45,25 Autres travaux de construction Cette classe comprend:

- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés:

- réalisation de fondations, y compris battage de pieux

- forage et construction de puits d’eau, fonçage de puits

- montage d’éléments de structures métalliques non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux

- cintrage d’ossatures métalliques

- maçonnerie et pavage

- montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail propres ou loués

- construction de cheminées et de fours industriels

Cette classe ne comprend pas:

- la location d’échafaudages sans montage ni démontage, voir 71.32 45250000

45262000

  45,3   Travaux d’installation   45300000

    45,31 Travaux d’installation électrique Cette classe comprend:

- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants:

- câbles et appareils électriques

- systèmes de télécommunication

- installations de chauffage électriques

- antennes d’immeubles

- systèmes d’alarme incendie

- systèmes d’alarme contre les effractions

- ascenseurs et escaliers mécaniques

- paratonnerres, etc. 45213316

45310000

Sauf:

– 45316000

    45,32 Travaux d’isolation Cette classe comprend:

- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de matériaux d’isolation thermique, acoustique et antivibratile

Cette classe ne comprend pas:

- les travaux d’étanchéification, voir 45.22 45320000

    45,33 Plomberie Cette classe comprend:

- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants:

- plomberie et appareils sanitaires

- appareils à gaz

- équipements et conduites de chauffage, de ventilation, de réfrigération ou de climatisation

- installation d’extinction automatique d’incendie

Cette classe ne comprend pas:

- la pose d’installations de chauffage électriques, voir 45.31 45330000

    45,34 Autres travaux d’installation Cette classe comprend:

- l’installation de systèmes d’éclairage et de signalisation pour chaussées, voies ferrées, aéroports et installations portuaires

- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction d’installations et d’appareils non classés ailleurs 45234115

45316000

45340000

  45,4   Travaux de finition   45400000

    45,41 Plâtrerie Cette classe comprend:

- la mise en œuvre dans des bâtiments ou d’autres projets de construction de plâtre ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés 45410000

    45,42 Menuiserie Cette classe comprend:

- l’installation de portes, de fenêtres, de dormants de portes et de fenêtres, de cuisines équipées, d’escaliers, d’équipements pour magasins et d’équipements similaires, en bois ou en d’autres matériaux, non fabriqués par l’unité qui exécute les travaux

- les aménagements intérieurs tels que plafonds, revêtements muraux en bois, cloisons mobiles, etc.

Cette classe ne comprend pas:

- la pose de parquets et d’autres revêtements de sols en bois, voir 45.43 45420000

    45,43 Revêtement des sols et des murs Cette classe comprend:

- la pose dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants:

- revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille

- parquets et autres revêtements de sols en bois,

- moquettes et revêtements de sols en linoléum y compris en caoutchouc ou en matières plastiques

- revêtements de sols et de murs en granito, en marbre, en granit ou en ardoise

- papiers peints 45430000

    45,44 Peinture et vitrerie Cette classe comprend:

- la peinture intérieure et extérieure des bâtiments

- la teinture des ouvrages de génie civil

- la pose de vitres, de miroirs, etc.

Cette classe ne comprend pas:

- l’installation de fenêtres, voir 45.42 45440000

    45,45 Autres travaux de finition Cette classe comprend:

- l’installation de piscines privées

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

- les autres travaux d’achèvement et de finition des bâtiments non classés ailleurs

Cette classe ne comprend pas:

- le nettoyage des parties intérieures de bâtiments et d’autres constructions, voir 74.70 45212212 et DA04

45450000

  45,5   Location avec opérateur de matériel de construction   45500000

    45,50 Location avec opérateur de matériel de construction Cette classe ne comprend pas:

- la location de machines et de matériels de construction ou de démolition sans opérateur, voir 71.32 45500000


(1)  Règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil du 9 octobre 1990 relatif à la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (JO L 293 du 24.10.1990, p. 1).

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