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Directive 2014/24/UE

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Visas et considérants / Plan de la directive 2014-24-UE / Texte de la directive / Annexes

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ANNEXE III - Liste des produits visés à l’article 4, point b), en ce qui concerne les marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs dans le domaine de la défense

Le seul texte faisant foi aux fins de la présente directive est celui qui figure à l’annexe 1, point 3, de l’AMP sur lequel se base la liste indicative de produits suivante:

Chapitre 25: Sel, soufre, terres et pierres, plâtres, chaux et ciments

Chapitre 26: Minerais métallurgiques, scories et cendres

Chapitre 27: Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation, matières bitumineuses, cires minérales

sauf:

ex ex 27.10: carburants spéciaux

Chapitre 28: Produits chimiques inorganiques, composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares et d’isotopes

sauf:

  ex ex 28.09: explosifs

  ex ex 28.13: explosifs

  ex ex 28.14: gaz lacrymogènes

  ex ex 28.28: explosifs

  ex ex 28.32: explosifs

  ex ex 28.39: explosifs

  ex ex 28.50: produits toxicologiques

  ex ex 28.51: produits toxicologiques

  ex ex 28.54: explosifs

Chapitre 29: produits chimiques organiques

sauf:

  ex ex 29.03: explosifs

  ex ex 29.04: explosifs

  ex ex 29.07: explosifs

  ex ex 29.08: explosifs

  ex ex 29.11: explosifs

  ex ex 29.12: explosifs

  ex ex 29.13: produits toxicologiques

  ex ex 29.14: produits toxicologiques

  ex ex 29.15: produits toxicologiques

  ex ex 29.21: produits toxicologiques

  ex ex 29.22: produits toxicologiques

  ex ex 29.23: produits toxicologiques

  ex ex 29.26: explosifs

  ex ex 29.27: produits toxicologiques

  ex ex 29.29: explosifs

Chapitre 30: Produits pharmaceutiques

Chapitre 31: Engrais

Chapitre 32: Extraits tannants et tinctoriaux, tanins et leurs dérivés, matières colorantes, couleurs, peintures, vernis et teintures, mastics, encres

Chapitre 33: Huiles essentielles et résinoïdes, produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques

Chapitre 34: Savons, produits organiques tensio-actifs, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler et «cires pour l’art dentaire»

Chapitre 35: Matières albuminoïdes, colles, enzymes

Chapitre 37: Produits photographiques et cinématographiques

Chapitre 38: Produits divers des industries chimiques

sauf:

ex ex 38.19: produits toxicologiques

Chapitre 39: Matières plastiques artificielles, éthers et esters de la cellulose, résines artificielles et ouvrages en ces matières

sauf:

ex ex 39.03: explosifs

Chapitre 40: Caoutchouc naturel ou synthétique, factice pour caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

sauf:

ex ex 40.11: pneus à l’épreuve des balles

Chapitre 41: Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs

Chapitre 42: Ouvrages en cuir, articles de bourrellerie et de sellerie, articles de voyage, sacs à main et contenants similaires, ouvrages en boyaux

Chapitre 43: Pelleteries et fourrures; pelleteries factices

Chapitre 44: Bois, charbon de bois et ouvrages en bois

Chapitre 45: Liège et ouvrages en liège

Chapitre 46: Ouvrages de sparterie et de vannerie

Chapitre 47: Matières servant à la fabrication du papier

Chapitre 48: Papier et cartons, ouvrages en pâte de cellulose, en papier et en carton

Chapitre 49: Articles de librairie et produits des arts graphiques

Chapitre 65: Coiffures et parties de coiffures

Chapitre 66: Parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties

Chapitre 67: Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet, fleurs artificielles, ouvrages en cheveux

Chapitre 68: Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica et matières analogues

Chapitre 69: Produits céramiques

Chapitre 70: Verres et ouvrages en verre

Chapitre 71: Perles fines, pierres gemmes et similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie

Chapitre 73: Fonte, fer et acier

Chapitre 74: Cuivre

Chapitre 75: Nickel

Chapitre 76: Aluminium

Chapitre 77: Magnésium, béryllium

Chapitre 78: Plomb

Chapitre 79: Zinc

Chapitre 80: Étain

Chapitre 81: Autres métaux communs employés dans la métallurgie et ouvrages en ces matières

Chapitre 82: Outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs

sauf:

  ex ex 82.05: outillage

  ex ex 82.07: pièces d’outillage

Chapitre 83: Ouvrages divers en métaux communs

Chapitre 84: Chaudières, machines, appareils et engins mécaniques

sauf:

  ex ex 84.06: moteurs

  ex ex 84.08: autres propulseurs

  ex ex 84.45: machines

  ex ex 84.53: machines automatiques de traitement de l’information

  ex ex 84.55: parties de machines du no 84.53

  ex ex 84.59: réacteurs nucléaires

Chapitre 85: Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties

sauf:

  ex ex 85.13: équipements de télécommunication

  ex ex 85.15: appareils de transmission

Chapitre 86: Véhicules et matériel pour voies ferrées, appareils de signalisation non électriques pour voies de communication

sauf:

  ex ex 86.02: locomotives blindées, électriques

  ex ex 86.03: autres locomotives blindées

  ex ex 86.05: wagons blindés

  ex ex 86.06: wagons ateliers

  ex ex 86.07: wagons

Chapitre 87: Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres

sauf:

  ex ex 87.08: chars et automobiles blindés

  ex ex 87.01: tracteurs

  ex ex 87.02: véhicules militaires

  ex ex 87.03: voitures de dépannage

  ex ex 87.09: motocycles

  ex ex 87.14: remorques

Chapitre 89: Navigation maritime et fluviale

sauf:

ex ex 89.01A: bateaux de guerre

Chapitre 90: Instruments et appareils d’optique, de photographie et de cinématographie, de mesure, de vérification, de précision, instruments et appareils médico-chirurgicaux

sauf:

  ex ex 90.05: jumelles

  ex ex 90.13: instruments divers, lasers

  ex ex 90.14: télémètres

  ex ex 90.28: instruments de mesures électriques ou électroniques

  ex ex 90.11: microscopes

  ex ex 90.17: instruments médicaux

  ex ex 90.18: appareils de mécanothérapie

  ex ex 90.19: appareils d’orthopédie

  ex ex 90.20: appareils rayon X

Chapitre 91: Horlogerie

Chapitre 92: Instruments de musique, appareils d’enregistrement ou de reproduction du son; appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, parties et accessoires de ces instruments et appareils

Chapitre 94: Meubles, mobilier médico-chirurgical, articles de literie et similaires

sauf:

ex ex 94.01A: sièges d’aérodynes

Chapitre 95: Matières à tailler et à mouler, à l’état travaillé (y compris les ouvrages)

Chapitre 96: Ouvrages de brosserie et pinceaux, balais, houppes et articles de tamiserie

Chapitre 98: Marchandises et produits divers

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